Informations légales
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LOGICIEL en tant qu'élément de l'appareil -
Transfert du logiciel.
Le logiciel stocké dans la mémoire
morte ("ROM") de l'APPAREIL doit être utilisé en tant
qu'élément de l'APPAREIL. Ses composants ne peuvent
pas être séparés pour une utilisation sur plus d'un
Appareil, sauf si cette opération est expressément
autorisée par le présent CLUF. Vous pouvez transférer de
façon définitive tous les droits concédés par le présent
contrat dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de
l'APPAREIL, à condition que vous ne conserviez aucune
copie, que vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL (y
compris tous les composants, les documentations
électroniques ou imprimées, les mises à jour, le présent
CLUF et, le cas échéant, le ou les certificat(s)
d'authenticité) et que le bénéficiaire accepte les termes du
présent contrat. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout
transfert doit inclure les versions antérieures du LOGICIEL.
Il est interdit de transférer à titre définitif les droits
d'utilisation du logiciel de l'APPAREIL ou du CD
compagnon concédés par ce contrat, sauf autorisation de
l'opérateur de téléphone mobile. Si l'opérateur de
téléphonie mobile vous y autorise, vous pouvez
transférer de façon définitive tous les droits concédés par
le présent contrat dans le cadre d'une vente ou de
transfert de l'APPAREIL, à condition que vous ne
conserviez aucune copie, que vous transfériez
l'intégralité du LOGICIEL (y compris les composants, les
documentations électroniques ou imprimées, les mises à
jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les
certificats d'authenticité) et que le bénéficiaire accepte
les termes du présent contrat. Si le LOGICIEL est une
mise à jour, tout transfert doit inclure les versions
antérieures du LOGICIEL.
