enlevé ou modifié après l’acquisition du produit par le client
chez le distributeur.
3. Ce produit ne sera jamais considéré comme défectueux en
matière ou en fabrication s’il doit être adapté, changé ou
réglé afin d’être conforme aux standards techniques ou de
sécurité nationaux ou locaux en vigueur dans tout autre
pays que celui pour lequel il a été fabriqué à l’origine.
Cette garantie ne s’applique pas:
a) À ces adaptations, changements ou réglages qu’ils
soient exécutés de facon correcte ou pas,
b) Aux dommages qui en résulteraient.
4. Cette garantie ne couvre pas les cas suivants:
A. Les contrôles périodiques, l’entretien, la réparation et le
remplacement de pièces par suite d’usure normale;
B. Les frais et les risques de transport directs ou indirects à
la mise en oeuvre de la garantie de ce produit;
C. Le dommage du produit résultant:
1) D’abus et de mauvais usage, en particulier mais non
de facon exclusive à:
a. La négligence ou faute d’utilisateur (utilisation
contraire aux instructions ou non prévue, fausse
manoeuvre, chute, cassure, félure accidentelle),
etc.
b. L’installation ou l’utilisation de ce produit en
contradiction avec les standards techniques ou de
sécurité en vigueur dans le pays où le produit est
utilisé;
2) De réparations faites par les réparateurs non agréés;
3) D’accidents, de cas de force majeure ou de toute autre
cause hors du controle de SAMSUNG
ELECTRONICS FRANCE, en particulier mais non de
facon exclusive : la foudre, l’inondation, l’incendie, les
troubles publics, des piles qui ont coulé, une mauvaise
ventilation, etc....
5. Cette garantie ne limite aucunement les droits statutaires du
client sous les lois nationales en vigueur. Faute de lois
nationales en vigueur, cette garantie ou son application
dans la C.E.E. sera l’unique et exclusif recours légal du
client et ni SAMSUNG ELECTRONICS CORP., ni ses
filiales ne seront tenus pour responsables des dommages
directs ou indirects résultant d’une infraction aux conditions
de garantie ci-dessus.
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
DVC FRA+NED W/C 5/30/05 7:53 PM Page 101
