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Annexe
Gigaset C450 IP / FRK / A31008-M1713-N101-3-7719 / appendix.fm / 24.09.2007
Version 4, 16.09.2005
renoncer. Ces restrictions se traduisent par cer-
taines responsabilités vous incombant lorsque
vous distribuez des copies de la bibliothèque ou
que vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'une
telle bibliothèque, à titre gratuit ou payant,
vous devez transférer aux destinataires l'inté-
gralité des droits dont vous disposez. Vous
devez faire en sorte qu'eux-mêmes, par ailleurs,
reçoivent ou puissent accéder au code source.
Si vous liez tout autre code à la bibliothèque,
vous devez mettre à la disposition des destina-
taires les fichiers objet complets, afin qu'ils
puissent les lier à nouveau avec la bibliothèque
après l'avoir modifiée et recompilée. Vous
devez en outre leur transmettre les présentes
dispositions afin qu'ils prennent connaissance
de leurs droits.
Nous procédons en deux étapes pour protéger
vos droits : (1) nous déposons un copyright
pour la bibliothèque et (2) vous concédons la
présente licence qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
Pour la protection de chaque distributeur, nous
souhaitons établir de façon très claire le fait
qu'il n'existe aucune garantie pour la bibliothè-
que libre. En outre, si la bibliothèque est modi-
fiée par un tiers puis transmise, les destinatai-
res doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas en
possession de la version originale, afin que la
réputation de l'auteur de l'original ne soit pas
ternie par d'éventuels problèmes introduits par
des tiers.
Enfin, les brevets de logiciels constituent une
menace permanente pour tout programme
libre. Notre objectif est de garantir qu'aucune
société ne peut limiter l'utilisation d'un pro-
gramme libre en obtenant une licence restric-
tive de la part d'un détenteur de brevet. Par con-
séquent, nous exigeons que toute licence
d'exploitation de brevet obtenue pour une ver-
sion de la bibliothèque soit conforme à la com-
plète liberté d'utilisation spécifiée dans la pré-
sente licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certai-
nes bibliothèques, sont couverts par la Licence
publique générale GNU standard. La présente
licence, la Licence publique générale limitée
GNU, s'applique à certaines bibliothèques et
présente des différences notables avec la
Licence publique générale standard. Nous
avons recours à la présente licence pour certai-
nes bibliothèques afin de pouvoir les lier à des
programmes non libres.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothè-
que, de manière statique ou par le biais d'une
bibliothèque partagée, la combinaison de ces
deux éléments constitue, en termes juridiques,
une œuvre combinée, dérivée de la bibliothè-
que originale. En conséquence, la Licence
publique générale standard n'autorise de telles
combinaisons que si l'ensemble qui en résulte
satisfait à ses critères de liberté. La Licence
publique générale limitée est plus permissive
concernant les liens entre d'autres codes et la
bibliothèque.
La présente licence est appelée Licence publi-
que générale « limitée » car elle offre une pro-
tection des libertés plus limitée que la Licence
publique générale standard. Elle confère égale-
ment aux autres développeurs de logiciels
libres des avantages plus limités par rapport
aux programmes non libres concurrents. C'est
pourquoi nous utilisons la Licence publique
générale standard pour de nombreuses biblio-
thèques. Cependant, la Licence limitée confère
des avantages dans certains cas particuliers.
Par exemple, à de rares occasions et pour des
besoins spécifiques, il peut être nécessaire
d'encourager la plus large utilisation possible
d'une bibliothèque, de telle sorte qu'elle
devienne un standard de facto. Pour ce faire,
l'utilisation de la bibliothèque par des program-
mes non libres doit être autorisée. Plus souvent,
il s'avère qu'une bibliothèque libre remplit les
mêmes fonctions que des bibliothèques non
libres largement utilisées. Dans ce cas, il n'est
pas pertinent de limiter la bibliothèque libre
aux seuls logiciels libres, aussi nous utilisons la
Licence publique générale limitée.
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une
bibliothèque dans des programmes non libres
permet à un plus grand nombre de personnes
d'avoir accès à de nombreux logiciels libres. Par
exemple, l'autorisation d'utiliser la Bibliothèque
GNU C dans des programmes non libres permet
à un nombre beaucoup plus élevé de personnes
d'utiliser le système d'exploitation GNU dans
son ensemble, ainsi que sa variante, le système
d'exploitation GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée
assure une protection plus limitée des libertés
de l'utilisateur, elle garantit que l'utilisateur
d'un programme lié à la Bibliothèque a le droit
et les moyens d'exécuter ce programme en uti-
lisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Vous trouverez ci-après les termes et conditions
relatifs à la duplication, la distribution et la
modification. Il est nécessaire de faire claire-
ment la distinction entre une « œuvre basée sur
la bibliothèque » et une « œuvre utilisant la
bibliothèque ». Dans le premier cas, l'œuvre
contient du code dérivé de la bibliothèque ;
