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Annexe
Gigaset C450 IP / FRK / A31008-M1713-N101-3-7719 / appendix.fm / 24.09.2007
Version 4, 16.09.2005
distinctes. Cependant, si vous distribuez lesdi-
tes sections en tant qu'éléments d'un tout cons-
tituant une œuvre basée sur la Bibliothèque, la
distribution de cet ensemble doit se faire en
conformité avec les dispositions de la présente
Licence, dont les autorisations pour les autres
détenteurs de licence portent sur la totalité de
l'œuvre et donc sur chacune de ses sections,
indépendamment de leur auteur.
Ainsi, cette section ne vise pas à revendiquer
des droits ou à contester vos droits sur des
œuvres dont vous avez écrit la totalité ; son
objectif est plutôt l'exercice d'un droit de sur-
veillance sur la distribution d'œuvres dérivées
ou collectives basées sur la Bibliothèque.
En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre,
non basée sur la Bibliothèque et la Bibliothèque
(ou une œuvre basée sur la Bibliothèque) sur le
volume d'un support de stockage ou de distri-
bution ne signifie pas que cette autre œuvre
entre dans le domaine d'application de la pré-
sente Licence.
3. Pour une copie donnée de la Bibliothèque,
vous pouvez appliquer les dispositions de la
Licence publique générale GNU standard au
lieu de celles de la présente Licence. Pour ce
faire, vous devez modifier tous les avis se réfé-
rant à la présente Licence, afin qu'ils se rappor-
tent à la Licence publique générale GNU stan-
dard, version 2, et non à la présente Licence. Si
une version ultérieure à la version 2 de la
Licence publique générale GNU standard a été
publiée, vous pouvez spécifier cette version si
vous le souhaitez. Ne procédez pas à d'autres
modifications des avis.
Une fois cette modification effectuée dans une
copie donnée, cette action est irréversible pour
ladite copie, de sorte que la Licence publique
générale GNU standard s'appliquera à toute
copie ultérieure et toute œuvre dérivée de cette
copie.
Cette option est judicieuse lorsque vous souhai-
tez dupliquer une partie du code de la Bibliothè-
que dans un programme qui n'est pas une
bibliothèque.
4. Vous pouvez dupliquer et distribuer la Biblio-
thèque (ou une partie ou un dérivé de celle-ci,
conformément à la Section 2) en code objet ou
sous forme exécutable, conformément aux dis-
positions des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condi-
tion de lui joindre le code source lisible par ordi-
nateur complet correspondant, qui doit être
distribué conformément aux dispositions des
Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support cou-
ramment utilisé pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet consiste à propo-
ser l'accès à la copie à partir d'un emplacement
désigné, alors une offre d'accès équivalente
permettant la duplication du code source à par-
tir du même emplacement satisfait à l'exigence
de distribution du code source, même si les
tiers ne sont pas forcés de dupliquer le code
source en même temps que le code objet.
5. Un programme ne contenant aucun dérivé
de quelque partie de la Bibliothèque que ce
soit, mais qui est conçu pour fonctionner avec
la Bibliothèque par compilation ou création
d'un lien, est appelé « œuvre utilisant la
Bibliothèque ». Une telle œuvre, considérée
séparément, ne constitue pas une œuvre déri-
vée de la Bibliothèque et sort donc du champ
d'application de la présente Licence.
Cependant, lier une « œuvre utilisant la
Bibliothèque » à la Bibliothèque a pour consé-
quence la création d'un exécutable qui est un
dérivé de la Bibliothèque (car il contient des
parties de la Bibliothèque) et non pas une
« œuvre utilisant la Bibliothèque ». Ledit exécu-
table est donc couvert par la présente Licence.
La Section 6 établit les conditions de distribu-
tion de tels exécutables.
Lorsqu'une « œuvre utilisant la Bibliothèque »
utilise le matériel d'un fichier bibliographique
qui fait partie de la Bibliothèque, le code objet
de cette œuvre peut être un dérivé de la Biblio-
thèque même si le code source ne l'est pas.
Cet aspect est particulièrement pertinent si
l'œuvre peut être liée sans la Bibliothèque ou si
l'œuvre elle-même est une bibliothèque. Le
seuil à partir duquel cela prend effet n'est pas
défini précisément par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramè-
tres numériques, des représentations de struc-
tures de données et des accesseurs, ainsi que
de petites instructions macros et fonctions
embarquées (de dix lignes maximum), l'utilisa-
tion du fichier objet n'est pas limitée, que ce
dernier soit ou non, légalement parlant, une
œuvre dérivée. Les exécutables contenant ce
code objet ainsi que des parties de la Bibliothè-
que restent soumis aux dispositions de la
Section 6.
Dans le cas contraire, si l'œuvre est un dérivé de
la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code
objet de l'œuvre conformément aux disposi-
tions de la Section 6.
Tout fichier exécutable contenant ladite œuvre
tombe également sous le coup de la Section 6,
qu'il soit ou non lié directement à la Bibliothè-
que elle-même.
6. Par exception aux dispositions des Sections
précédentes, vous pouvez aussi combiner ou
lier une « œuvre utilisant la Bibliothèque » à la
Bibliothèque afin d'obtenir une œuvre conte-
