121
Annexe
Gigaset C455 IP / FRK / A31008-M1815-N101-1-7719 / appendix.fm / 05.03.2007
protéger l'intégrité du système de distribution
de logiciels libres, qui fonctionne sur le principe
des licences publiques. De nombreuses person-
nes ont versé des contributions généreuses à la
large gamme de logiciels distribués par l'inter-
médiaire de ce système en comptant sur l'appli-
cation cohérente de ce dernier ; il incombe à
l'auteur/au donateur de décider s'il désire distri-
buer un logiciel par l'intermédiaire de tout autre
système, un détenteur de licence ne pouvant
imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très
claire ce que nous pensons être la conséquence
du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la
Bibliothèque est restreinte dans certains pays,
que ce soit par des brevets ou des interfaces
soumises au copyright, le détenteur du copyri-
ght d'origine qui place la Bibliothèque sous le
domaine d'application de la présente Licence
peut ajouter une limitation géographique expli-
cite de distribution excluant ces pays, de sorte
que la distribution ne sera autorisée que dans
ou entre des pays non exclus par cette limita-
tion. Dans un tel cas, la présente Licence inclut
la limitation comme si celle-ci était écrite dans
le texte même de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier
de temps à autre des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence publique générale. Ces
versions, qui respectent l'esprit de la version
actuelle, peuvent différer sur certains points
afin de traiter de nouveaux problèmes ou
sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si
la Bibliothèque spécifie un numéro de version
de la présente Licence s'appliquant ainsi que
« toute version ultérieure », vous pouvez choisir
de respecter les clauses et conditions de cette
version ou de toute version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si la Bibliothè-
que ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir
n'importe quelle version publiée par la Free
Software Foundation.
14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la
Bibliothèque à d'autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont différentes,
contactez leur auteur pour en demander l'auto-
risation. Pour les logiciels dont les droits de
copyright sont détenus par la Free Software
Foundation, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous consentons parfois à des
exceptions. Nous prendrons notre décision en
fonction de deux objectifs qui sont d'une part la
préservation du libre statut de tous les dérivés
de nos logiciels libres et d'autre part la promo-
tion du partage et de la réutilisation des logi-
ciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE
LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL
N'EXISTE PAS DE GARANTIE POUR LA BIBLIO-
THEQUE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR
LA LOI EN VIGUEUR.
SAUF STIPULATION ECRITE CONTRAIRE, LES
DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIER-
CES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE
« EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE
SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MAR-
CHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTI-
CULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUA-
LITE ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHE-
QUE N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIO-
THEQUE SE REVELE DEFECTUEUSE, VOUS
SUPPORTEREZ LES FRAIS DE L'ENSEMBLE DES
MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE
CORRECTION.
16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR
LA LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN
DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE
PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRI-
BUER LA BIBLIOTHEQUE COMME SPECIFIE CI-
DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSA-
BLE DE DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS
TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PAR-
TICULIER OU CONSECUTIF, CAUSES PAR L'UTILI-
SATION DE LA BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBI-
LITE D'UTILISER LA BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS,
MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE, LA PERTE
OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES PERTES
SUBIES PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PAR-
TIES OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PRO-
GRAMME), MEME SI LEDIT DETENTEUR DE
COPYRIGHT OU AUTRE PARTIE A ETE INFORME
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces dispositions à vos
nouvelles bibliothèques
Lorsque vous développez une nouvelle biblio-
thèque, pour en garantir l'accès public le plus
large possible, nous vous recommandons d'en
faire un logiciel libre que toute personne pourra
redistribuer et modifier. Vous pouvez pour cela
autoriser la redistribution au titre des présentes
dispositions (ou, éventuellement, au titre des
dispositions de la Licence publique générale
standard).
