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Certificat de garantie
Gigaset C610 IP / BEL FR / A31008-M2312-E101-1-3F19 / appendix.fm / 28.03.11
Version 4, 16.09.2005
Certificat de garantie
L'utilisateur (client) peut faire valoir son droit de garantie aux conditions suivantes:
u Si le nouvel appareil ou ses accessoires présentent des défauts dans les 24 mois
après l'achat suite à des vices de fabrication et/ou fautes de matériel, Gigaset
Communications a le choix soit de réparer gratuitement l'appareil soit de le rem-
placer par un autre appareil de technique récente. Dans le cas de pièces expo-
sées à l'usure (batteries, clavier, boîtier), cette garantie sera valable pour une
période de six mois après la date d'achat.
u Cette garantie n'a pas d'application dans la mesure où le défaut de l'appareil
résulte d'une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions conte-
nues notamment dans le manuel d'utilisateur.
u Cette garantie ne s'applique pas aux services qui sont effectués par des reven-
deur autorisés ou le client lui-même (tels que installation, configuration, télé-
chargement de logiciels). Les instructions d'utilisation et logiciels éventuels
livrés sur des supports d'information séparés sont également exclus de cette
garantie.
u Le présent produit Gigaset Communications ou ses composants échangés et
renvoyés à Gigaset Communications ou son prestataire deviennent propriété de
Gigaset Communications.
u La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Gigaset Communica-
tions neufs achetés au sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Gigaset
Communications France SAS., Energy Park, 132/134 boulevard de Verdun, Bât 7,
5ème étage, 92400 Courbevoie.
u Des droits de garantie autres que ceux stipulés dans cette garantie sont exclus,
sauf si la responsabilité repose sur des dispositions impératives telles que la
législation sur la responsabilité du fait des produits.
u La durée de garantie ne se prolonge pas par la prestation de services fournis
dans le cadre de la garantie pendant la période de garantie.
u La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant
le Produit Gigaset Communications ne font pas naître une nouvelle période de
garantie, qui demeure en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition
impérative contraire.
u Gigaset Communications se réserve le droit de facturer au client les frais décou-
lant du remplacement ou de la réparation du Produit Gigaset Communications
lorsque le défaut du Produit Gigaset Communications n'est pas couvert par la
garantie. De même Gigaset Communications pourra facturer au Client les frais
découlant de ses interventions sur un Produit Gigaset Communications remis
par le Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre reven-
deur, ou bien le service téléphonique de Gigaset Communications dont vous trou-
verez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-joint.
