Bedienungsanleitung Silvercrest IAN 330794 HG05864 (Seite 38 von 83) (Deutsch, Englisch, Holländisch, Französisch, Polnisch, Schwedisch)

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FR/BE38

Les piles / piles rechargeables défec-

tueuses ou usagées doivent être recyclées

conformément à la directive 2006/66/CE

et ses modiﬁcations. Les piles et / ou piles

rechargeables et / ou le produit doivent

être retournés dans les centres de collecte

proposés.

Pollution de l’environne-

ment par la mise au rebut

incorrecte des piles / piles

rechargeables !

Les piles / piles rechargeables ne doivent

pas être mises au rebut avec les ordures

ménagères. Elles peuvent contenir des

métaux lourds toxiques et doivent être

considérées comme des déchets spéciaux.

Les symboles chimiques des métaux lourds

sont les suivants : Cd = cadmium, Hg = mer-

cure, Pb = plomb. Pour cette raison, veuillez

toujours déposer les piles / piles rechar-

geables usagées dans les conteneurs de

recyclage communaux.

Garantie

Article L217-16 du Code de la

consommation

Lorsque l‘acheteur demande au vendeur,

pendant le cours de la garantie commer-

ciale qui lui a été consentie lors de l‘acqui-

sition ou de la réparation d‘un bien meuble,

une remise en état couverte par la garantie,

toute période d‘immobilisation d‘au moins

sept jours vient s‘ajouter à la durée de la

garantie qui restait à courir. Cette période

court à compter de la demande d‘interven-

tion de l‘acheteur ou de la mise à disposi-

tion pour réparation du bien en cause, si

cette mise à disposition est postérieure à la

demande d‘intervention.

Indépendamment de la garantie commer-

ciale souscrite, le vendeur reste tenu des

défauts de conformité du bien et des vices

rédhibitoires dans les conditions prévues

aux articles L217-4 à L217-13 du Code

de la consommation et aux articles 1641 à

1648 et 2232 du Code Civil.

Article L217-4 du Code de la

consommation

Le vendeur livre un bien conforme au

contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de

conformité résultant de l‘emballage, des

instructions de montage ou de l‘installation

lorsque celle-ci a été mise à sa charge

par le contrat ou a été réalisée sous sa

responsabilité.

Article L217-5 du Code de la

consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S´il est propre à l‘usage habituelle-

ment attendu d‘un bien semblable

et, le cas échéant :

• s‘il correspond à la description

donnée par le vendeur et possé-

der les qualités que celui-ci a pré-

sentées à l‘acheteur sous forme

d‘échantillon ou de modèle ;

• s‘il présente les qualités qu‘un

acheteur peut légitimement at-

tendre eu égard aux déclarations

publiques faites par le vendeur,

par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la

publicité ou l‘étiquetage ;

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Silvercrest IAN 330794 HG05864 Seite 38

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