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jugement, règlement, saisie ou privilège ou à tout
autre acte défavorable aux intérêts de Sony ou de
la Partie indemnisée sans le consentement
préalable écrit de Sony et/ou de la(les) Partie(s)
indemnisée(s).
FONCTION DE MISE À NIVEAU
AUTOMATIQUE / MODIFICATION DU
CLUF RELATIVEMENT AUX SERVICES
De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent
automatiquement mettre à jour ou modifier les
Logiciels Sony, par exemple, sans en exclure
d’autres, dans le but de corriger des erreurs,
d’améliorer des caractéristiques ou de rehausser
les fonctions de sécurité. De telles mises à jour ou
modifications peuvent changer ou effacer la
nature de caractéristiques ou d’autres aspects des
Logiciels Sony, y compris des caractéristiques sur
lesquelles vous pouvez compter. Vous acceptez
par les présentes que de telles activités puissent se
produire à l’entière discrétion de Sony et que
Sony peut conditionner l’utilisation interrompue
des Logiciels Sony à leur installation complète ou
à votre acceptation de telles mises à jour ou
modifications. Sony peut ajouter, modifier ou
retirer toute partie, modalité ou condition du
CLUF qui s’applique aux Logiciels Sony, aux
Services et/ou au Contenu à tout moment sans
vous donner de préavis. En continuant à accéder
aux Services, aux Services de contenu Sony, au
Contenu et/ou au Contenu Sony après leur
affichage, vous indiquez que vous les acceptez.
SONY PEUT AJOUTER, MODIFIER,
SUPPRIMER,
RETIRER OU SUSPENDRE L’UN OU
L’AUTRE DES SERVICES OU DES
SERVICES DE CONTENU SONY, DE FAÇON
TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT
MOMENT, SANS VOUS AVISER
PRÉALABLEMENT ET SANS
RESPONSABILITÉ. SANS PORTER
ATTEINTE AUX AUTRES DROITS, SONY
PEUT SUSPENDRE OU METTRE FIN AU
PRÉSENT CLUF CONCERNANT LES
SERVICES, LES SERVICES DE CONTENU
SONY, LE CONTENU ET/OU LE CONTENU
SONY IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS
AVOIR AVISÉ SI VOUS NE VOUS
CONFORMEZ PAS AUX CONDITIONS DU
PRÉSENT CLUF. Sony peut engager toute
procédure légale et technique pour empêcher la
violation et/ou pour faire respecter le présent
CLUF, y compris, sans en exclure d’autres, la
fermeture immédiate de votre accès aux Services
si Sony croit, à sa discrétion, que vous violez ce
CLUF.
ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ
Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux
défaillances et n’ont pas été conçus, fabriqués ou
ne sont pas destinés à une utilisation ou à la
revente à titre d’équipement de contrôle en ligne
dans des environnements dangereux nécessitant
un rendement à sécurité intégrée comme pour le
fonctionnement d’installations nucléaires, du
trafic aérien ou de systèmes de communication,
du contrôle de la circulation aérienne, d’appareils
de survie ou de systèmes d’arme dans lesquels la
défaillance des Logiciels Sony pourrait entraîner
un décès, une blessure ou des dommages
physiques ou environnementaux graves
(« Activités à risque élevé »). SONY, CHACUN
DES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ET
CHACUNE DE LEURS FILIALES
RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU
CONDITION D’ADAPTATION AUX
ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ.
RESTRICTIONS SUR L’EXPORTATION
DE LA TECHNOLOGIE DE CHIFFREMENT
Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent
comprendre de la technologie de chiffrement.
Vous reconnaissez que toute exportation des
Logiciels Sony ou du Contenu comprenant de la
technologie de chiffrement de votre pays de
résidence ou toute réexportation ultérieure de tels
logiciels par une personne située hors de votre
pays de résidence nécessite une licence ou autre
autorisation de la part du ministère concerné. En
acceptant ce contrat de licence, vous acceptez de
respecter toutes les lois et tous les règlements
applicables aux exportations relativement à
l’achat et l’utilisation du Produit Sony étant
acquis, y compris sans en exclure d’autres, les
règlements concernant le contrôle d’exportation
d’articles cryptographiques et de ne pas transférer
ou autoriser le transfert des Logiciels Sony ou du
Contenu vers un pays interdit ou en violation de
telles restrictions ou règles.
RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT
JURY
MÊME SI UN PROCÈS DEVANT JURY EST
ENVISAGEABLE DANS LE CADRE DE LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES PARTIES
AUX PRÉSENTES RENONCENT AU
PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT
CONFLIT DÉCOULANT OU CONCERNANT
