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Sony HDR-PJ430E Seite 67

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Divers/Index
CONTRAT DE LICENCE
D’UTILISATEUR FINAL
POUR LES DONNÉES
DE CARTES POUR
LES CAMÉSCOPES
NUMÉRIQUES
(Modèles
avec GPS)
VOUS DEVRIEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT AVANT D’UTILISER CE
LOGICIEL.
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence
d’
utilisateur final (la « LICENCE ») est un contrat
légal entre vous et Sony Corporation (« SONY »), le
concédant de licence des données de cartes incluses
dans votre produit de caméscope numérique (le
«
PRODUIT »). De telles données de cartes, à
l’inclusion de mises à jour/mises à niveau futures, sont
ici dénommées le LOGICIEL. La présente LICENCE
couvre uniquement le LOGICIEL. L’utilisation du
LOGICIEL est uniquement autorisée dans le cadre
de votre utilisation du PRODUIT. En appuyant sur
le bo
uton « ACCEPTER » qui s’affiche à l’écran du
PRODUIT en lien avec la présente licence, vous
acceptez d’être lié par les conditions de la présente
LICENCE. Si vous n’acceptez pas les conditions de
la présente LICENCE, SONY ne souhaite pas vous
accorder les droits de licence du LOGICIEL. Dans ce
cas, le LOGICIEL ne sera pas disponible et vous ne
pourrez pas utiliser le LOGICIEL.
LICENCE DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est protégé par les lois de copyright
et les traités internationaux sur les droits d’auteur,
ainsi que par d’autres lois et traités de propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous forme
de licence, et non vendu.
PERMISSION DE LICENCE
La présente LICENCE vous accorde les droits suivants
de manière non exclusive :
LOGICIEL. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL sur
une unité du PRODUIT.
Utilisation. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL pour
votre utilisation privée.
DESCRIPTION D’AUTRES DROITS ET
LIMITATIONS
Restrictions. Vous n’avez pas le droit de transférer ou
distribuer toute partie du LOGICIEL, sous quelque
forme que ce soit et pour quelque but que ce soit, à
l’exception des conditions expressément autorisées
dans la présente LICENCE. Vous n’êtes pas autorisé
à utiliser le LOGICIEL avec tout produit ou système,
ni toute autre application, autre que le PRODUIT.
À l’exception des dispositions fournies dans cette
LICENCE, vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni
permettre à une tierce partie d’utiliser, le LOGICIEL
séparément du PRODUIT (en tout ou en partie, à
l’inclusion, sans s’y limiter, des reproductions, sorties,
extractions ou autres manipulations sous quelque
forme que ce soit) dans le but d’une location ou
d’une proposition en location-bail, que ce soit contre
rétribution de licence ou non. Certaines juridictions
ne permettent pas la restriction de tels droits, dans
ce cas, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas
à vous.
Limites de rétro-ingénierie, de décompilation et de
démontage. Vous n’êtes pas autorisé à (i) extraire le
LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier,
modifier, transporter, traduire ni créer de travaux
dérivés du LOGICIEL, en tout ni en partie, ni à
(iii) effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ni
démonter le LOGICIEL de quelque manière que ce
soit, en tout ou en partie, pour quelque raison que
ce soit. Certaines juridictions ne permettent pas la
limitation de tels droits, dans ce cas, les limitations
ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
M
a
rques déposées et avis : vous n’avez pas le droit
de supprimer, altérer, couvrir ni défigurer les avis de
marques déposées ou de copyright sur le LOGICIEL.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer
automatiquement des fichiers de données pour son
utilisation avec le LOGICIEL. De tels fichiers de données
sont considérés comme faisant partie du LOGICIEL.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer
définitivement tous vos droits accordé dans la
présente LICENCE uniquement dans le cadre d’une
vente ou d’un transfert du PRODUIT, à condition que
vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que
vous transfériez (l’intégralité des copies (uniquement
si a
u
torisé par l’alinéa « Limites concernant la
rétro-ingénierie, la décompilation et le démontage
ci-dess
us »), les parties composantes, le support et
les impressions, toutes les version et toute mise à
niveau du LOGICIEL et de la présente LICENCE)
du LOGICIEL, et que le destinataire accepte les
conditions générale de la présente LICENCE.
Résiliation. Sans préjudice envers tout autre droit,
SONY peut résilier la présente LICENCE en cas de
violation de votre part des conditions générales de
cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez arrêter
d’utiliser le LOGICIEL et tous ses composants.
L
es di
spositions des sections « COPYRIGHT »,
« ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS », « EXCLUSION
DE GARANTIE DU LOGICIEL », « LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ », « INTERDICTION
D’EXPORTATION », « SÉPARABILITÉ » et « LOIS
ET JURIDICTION COMPÉTENTES » de la présente
LICENCE, ainsi que l’alinéa « Confidentialité » et
le présent alinéa survivent à toute expiration ou
résiliation de la présente LICENCE.
… 67 …

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