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Divers/Index
INTERDICTION D’EXPORTATION
VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION
DU LOGICIEL DANS CERTAIN(E)S PAYS,
RÉGION, ENDROITS OU STRUCTURES, OU
L’EXPORTATION DES PRODUITS À PARTIR DU
PAYS OÙ IL EST PRÉVU QUE DE TELS PRODUITS
SOIENT VENDUS PEUT FAIRE LOBJET DE
RESTRICTIONS OU ÊTRE INTERDITE. VOUS
ACCEPTEZ D’UTILISER LE LOGICIEL OU
D’EXPORTER LES PRODUITS CONFORMÉMENT
AUX LOIS, DECRETS, RÈGLEMENTS OU RÈGLES
EN VIGUEUR DES PAYS, RÉGIONS, ENDROITS
OU STRUCTURES CONCERNÉ(E)S.
SÉPARABILITÉ
Si une partie de la présente LICENCE, quelle quelle
soit, est frappée d’invalidité ou devient non applicable,
les autres parties demeurent valides.
LOIS ET JURIDICTION COMPÉTENTES
La présente LICENCE est régie par les lois du Japon,
sans donner effet à ses conflits avec des dispositions
de loi, ni à la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises,
qui est expressément exclue. Tout litige généré par
la présente LICENCE sera réglé exclusivement
au Tribunal du District de Tokyo, et les parties
consentent par la présente à la compétence de cette
cour de justice. LES PARTIES RENONCENT PAR
LA PRÉSENTE À UN PROCÈS JUGÉ PAR UN
JURY CONCERNANT TOUT LITIGE PROVOQUÉ
PAR OU LIÉ À LA PRÉSENTE LICENCE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DU DROIT À UN PROCÈS JUGÉ
PAR UN JURY, DANS CE CAS L’EXCLUSION CI-
DESSUS NE SAPPLIQUE PAS À VOUS.
ACCORD INTÉGRAL
Les présentes conditions générales constituent
l’accord intégral entre SONY et vous, concernant le
sujet qu’il traite, et remplace dans leur intégralité tout
accord écrit ou oral existant précédemment entre
nous à ce sujet.
UTILISATEURS FINAUX GOUVERNEMENTAUX
Si le LOGICIEL est acquis par ou au nom du
gouvernement des États-Unis, ou par toute autre
entité cherchant à faire lacquisition de ou appliquant
des droits similaires à ceux habituellement réclamés
par le gouvernement des États-Unis, ce LOGICIEL
con
stitue un « article commercial » tel que ce terme
est défini dans le 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, qui est
sous licence conformément à la présente LICENCE,
et un tel LOGICIEL livré ou fourni autrement sera
ma
rqué et intégré de l’« Avis d’utilisation » tel que
désigné par SONY ou ses affiliés, et sera traité
conformément à cet avis.
Informations sur les droits d’auteur et les
marques déposées
1993-2011 NAVTEQ
2012 ZENRIN CO., LTD.
Australie
Hema Maps Pty. Ltd, 2010.
Copyright. Based on data provided under license
from PSMA Australia Limited (www.psma.com.au).
Product incorporates data which is
2010
Telstra Corporation Limited, GM Holden
Limited, Intelematics Australia Pty Ltd, NAVTEQ
International LLC, Sentinel Content Pty Limited and
Continental Pty Ltd.
Autriche
Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen
Canada
This data includes information taken with permission
from Canadian authorities, including Her Majesty
the Queen in Right of Canada, Queens Printer for
Ontario, Canada Post Corporation, GeoBase
,
The Department of Natural Resources Canada. All
rights reserved.
Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie,
Moldavie, Pologne, Slovénie et Ukraine
EuroGeographic
France
source: IGN 2009 - BD TOPO
Allemagne
Die Grundlagendaten wurden mit Genehmigung der
zustaendigen Behoerden entnommen.
Grande-Bretagne
Contains Ordnance Survey data Crown copyright
and database right 2010
Contains Royal Mail data Royal Mail copyright
and database right 2010
Grèce
Copyright Geomatics Ltd.
Hongrie
Copyright 2003; Top-Map Ltd.
Italie
La Banca Dati Italiana è stata prodotta usando quale
riferimento anche cartografia numerica ed al tratto
prodotta e fornita dalla Regione Toscana.
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