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Sony HDR-PJ760VE Seite 91

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Divers/Index
DESCRIPTION D’AUTRES DROITS ET
LIMITATIONS
Restrictions. Vous n’avez pas le droit de transférer ou
distribuer toute partie du LOGICIEL, sous quelque
forme que ce soit et pour quelque but que ce soit, à
l’exception des conditions expressément autorisées
dans la présente LICENCE. Vous n’êtes pas autorisé
à utiliser le LOGICIEL avec tout produit ou système,
ni toute autre application, autre que le PRODUIT.
À l’exception des dispositions fournies dans cette
LICENCE, vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni
permettre une tierce partie d’utiliser, le LOGICIEL
séparément du PRODUIT (en tout ou en partie, à
l’inclusion, sans s’y limiter, des reproductions, sorties,
extractions ou autres manipulations sous quelque
forme que ce soit) dans le but d’une location ou
d’une proposition en location-bail, que ce soit contre
rétribution de licence ou non. Certaines juridictions
ne permettent pas la restriction de tels droits, dans
ce cas, les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas
à vous.
Limites de rétro-ingénierie, de décompilation et de
démontage. Vous n’êtes pas autorisé à (i) extraire le
LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier,
modifier, transporter, traduire ni créer de travaux
dérivés du LOGICIEL, en tout ni en partie, ni à
(iii) effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ni
démonter le LOGICIEL de quelque manière que ce
soit, en tout ou en partie, pour quelque raison que
ce soit. Certaines juridictions ne permettent pas la
limitation de tels droits, dans ce cas, les limitations
ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
Marques déposées et avis : vous n’avez pas le droit
de supprimer, altérer, couvrir ni défigurer les avis de
marques déposées ni de copyright sur le LOGICIEL.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer
automatiquement des fichiers de données pour son
utilisation avec le LOGICIEL. De tels fichiers de
données sont considérés comme faisant partie du
LOGICIEL.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer
définitivement tous vos droits accordés dans la
présente LICENCE uniquement dans le cadre d’une
vente ou d’un transfert du PRODUIT, à condition que
vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que
vous transfériez l’intégralité des copies ((uniquement
si a
ut
orisé par l’alinéa « Limites concernant la
rétro-ingénierie, la décompilation et le démontage
ci-dessu
s »), les parties composantes, le support et
les impressions, toutes les version et toute mise à
niveau du LOGICIEL et de la présente LICENCE)
du LOGICIEL, et que le destinataire accepte les
conditions générale de la présente LICENCE.
Résiliation. Sans préjudice envers tout autre droit,
SONY peut résilier la présente LICENCE en cas de
violation de votre part des conditions générales de
cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez arrêter
d’utiliser le LOGICIEL et tous ses composants.
L
es dis
positions des sections « COPYRIGHT »,
« ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS », « EXCLUSION
DE GARANTIE DU LOGICIEL », « LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ », « INTERDICTION
D’EXPORTATION », « SÉPARABILITÉ » et « LOIS
ET JURIDICTION COMPÉTENTES » de la présente
LICENCE, ainsi que l’alinéa « Confidentialité » et
le présent alinéat survivent à toute expiration ou
résiliation de la présente LICENCE.
Confidentialité. Vous acceptez de garder pour vous
les informations contenues dans le LOGICIEL qui ne
sont pas de notoriété publique, et de ne pas divulguer
de telles informations à d’autres sans le consentement
préalable de Sony par écrit.
COPYRIGHT
Tout titre ou droit d’auteur dans le LOGICIEL
ou y afférent (y compris, sans s’y limiter, toutes
données de cartes, image, photographie, animation,
vidéo
, musique et tout audio, texte ou « applet »
incorporés dans le LOGICIEL), ainsi que toute
copie du LOGICIEL, sont la propriété de SONY,
des concédants de droits et fournisseurs de SONY
et de leurs affiliés respectifs (tels que les concédants
de droits et fournisseurs de SONY, ainsi que leurs
affiliés respectifs, ci-après désignés collectivement
«
C
oncédants de SONY »). Tous les droits qui ne sont
pas spécifiquement concédés par les dispositions de
la présente LICENCE sont réservés à SONY ou aux
Concédants de SONY.
ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS
Le LOGICIEL ne possède pas de dispositif de
tolérance aux pannes, et il n’est pas conçu, fabriqué
ni prévu pour une utilisation dans des conditions
dangereuses nécessitant un fonctionnement
sans panne, comme dans le fonctionnement
d’infrastructures nucléaires, de systèmes de
navigations d’aéronefs ou de communications, de
contrôle du trafic aérien, de respirateurs artificiels
ou de systèmes d’armement, dans lesquels une
panne du LOGICIEL pourrait provoquer des décès,
des blessures ou des dommages physiques ou
en
vir
onnementaux (« Activités à risques élevés »).
SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs respectifs et les
Concédants de SONY rejettent expressément toute
garantie explicite ou implicite d’adéquation à l’usage
dans les Activités à risques élevés.
EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que
l’utilisation du LOGICIEL se fait à vos propres
ris
ques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »,
sans garantie d’aucune sorte, et SONY, ses affiliés,
leurs fournisseurs respectifs et les Concédants
de SONY (dans cette section, SONY, ses affiliés,
leurs fournisseurs respectifs et les Concédants de
SONY so
nt collectivement désignés « SONY »)
REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU
… 91 …

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