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Exclusions et restrictions
Hormis les considérations ci-dessus, Sony n'offre aucune garantie (explicite, implicite,
statutaire ou autre), pour le produit ou le logiciel qu'il contient ou qui l'accompagne,
concernant la qualité, le fonctionnement, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation à une fin
particulière ou autre. Si cette exclusion n'est pas permise, ou seulement partiellement, par
la réglementation en vigueur, Sony exclut ou restreint ses garanties uniquement à la mesure
maximale permise par la réglementation en vigueur. Toute garantie ne pouvant être
entièrement exclue sera limitée (dans la mesure permise par la réglementation en vigueur)
à la durée de cette garantie.
Dans le cadre de la présente garantie, Sony a pour seule obligation de réparer ou remplacer
les produits qui répondent aux conditions de cette garantie. Sony n'est aucunement
responsable d'une quelconque perte ou détérioration liée aux produits, au service, à cette
garantie ou autre, y compris - des pertes financières ou intangibles - le prix payé pour le
produit - une perte de bénéfices, de revenus, de données, de jouissance ou d'utilisation du
produit ou de tout produit associé - une perte ou une dégradation indirecte ou fortuite. Cette
restriction est applicable, que la perte ou la détérioration soit imputable à :
❑ un mauvais fonctionnement ou non-fonctionnement du produit ou des produits associés
à cause de défauts ou d'une indisponibilité tandis qu'il(s) se trouve(nt) chez Sony ou
un membre de son RSAVA, occasionnant dès lors des retards, une perte de temps
pour l'utilisateur ou une interruption des activités
❑ une inexactitude de la production du produit ou des produits associés
❑ une détérioration ou une perte des logiciels ou des supports amovibles de stockage
de données
❑ un virus et d'autres causes.
Ceci s'applique aux pertes et détériorations dans tout contexte juridique, y compris la
négligence et les autres actes dommageables, la rupture de contrat, la garantie explicite ou
implicite, et la responsabilité inconditionnelle (même lorsque Sony ou un membre du RSAVA
a été informé de la possibilité de ces détériorations).
Lorsque la réglementation en vigueur interdit ou limite ces exclusions de responsabilité,
Sony exclut ou limite sa responsabilité uniquement à la mesure maximale permise par la
réglementation en vigueur. Certains pays interdisent par exemple l'exclusion ou la restriction
des détériorations résultant de négligence, de négligence grave, de manquement délibéré,
de tromperie et d'agissements similaires. Dans le cadre de cette garantie, la responsabilité
de Sony ne dépassera en aucun cas le prix payé pour le produit, mais si la réglementation
en vigueur permet des restrictions de responsabilité plus importantes, les restrictions plus
importantes seront applicables.
