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Spartherm Swing Tunnel Seite 22

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7. DÉCLARATION DE GARANTIE
7.1 GÉNÉRALITÉS
La société Spartherm Feuerungstechnik GmbH / le «fabricant» accorde une
garantie d’une durée limitée dans le temps au client final/ consommateur,
ainsi qu’à ses revendeurs et intermédiaires, pour la durabilité des produits
fabriqués par elle, dans les conditions et les limites décrites ci-après.
La garantie du fabricant accordée est valable sans préjudice des disposi-
tions légales obligatoires en matière de responsabilité, comme par ex. en
vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de faute
intentionnelle et de négligence grave, en raison d’une atteinte à la vie, au
corps ou à la sécurité commise par la société Spartherm ou ses auxiliaires
d’exécution.
Elle s’ajoute à la garantie légale à laquelle le consommateur a droit vis-à-
vis de son vendeur.
Aux termes de la garantie du fabricant, on entend par consommateur toute
personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne l’a pas acquis
pour le revendre ou pour l’installer chez des tiers dans le cadre de ses
activités professionnelles commerciales ou indépendantes.
Le premier consommateur est le consommateur qui a acheté le produit en
premier lieu auprès de la société Spartherm Feuer GmbH, d’un revendeur
ou d’une autre personne physique ou morale qui l’a revendu ou installé
dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
Les produits de la société Spartherm sont des produits de qualité fabriqués
selon l’état le plus récent de la technique. Les matériaux utilisés ont été
sélectionnés avec soin, et tout comme l’ensemble de notre processus de
fabrication, ils font l‘objet de contrôles permanents. Des connaissances
techniques particulières sont nécessaires pour la mise en place et le mon-
tage de nos produits. C‘est la raison pour laquelle nos produits ne doivent
être installés et mis en service que par des entreprises spécialisées et dans
le respect des dispositions légales en vigueur
7.2
PÉRIODE DE GARANTIE / PORTÉE DE LA GARANTIE
Die Garantiebedingungen gelten ausschließlich innerhalb der Bundesrepublik
Deutschland und der Europäischen Union
Les conditions de garantie sont exclusivement valables en République
Fédérale d’Allemagne et dans l’Union Européenne.
La garantie s’applique aux produits achetés à partir du 1er juillet 2016
(justificatif d’achat).
La société Spartherm garantit que ses produits sont exempts de vices de
matériau, de fabrication et de construction. Des droits aux dommages et
intérêts ou à la responsabilité du fabricant ne peuvent être revendiqués
qu’en vertu des dispositions légales. Cette garantie couvre les défauts
qui sont causés de façon démontrable par un vice de matériau, de fabri-
cation ou de construction.
Les produits suivants sont couverts pendant une période de garantie
de 5 ans à partir de la date d’achat par le premier utilisateur, mais au
maximum pendant 6 ans après la fabrication.
• Corps de base des cellules de combustion
• Corps de base des poêles-cheminées
• Corps de base des cassettes de cheminée
• Corps de base des portes de cheminé
Une période de garantie de 24 mois s’applique à partir de la date d’achat
du premier consommateur pour les produits suivants :
• Technique de levage de porte
• les commandes, telles que poignées, leviers, amortisseurs
… 22 …

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