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9 Garantie
9.1 Définitions
Définitions des termes utilisés dans la présente garantie :
Définitions des termes utilisés dans la présente garantie :
Accessoire : pièce livrée par Sunrise Medical ensemble avec le produit initial pour compléter le
modèle de produit standard ;
Client : personne qui achète directement un produit auprès de Sunrise Medical ;
Défaut : toute irrégularité rendant le produit impropre ou inadapté à son utilisation, en raison de la
qualité insatisfaisante du matériau utilisé pour sa fabrication ou du procédé de fabrication ;
Durée de garantie : période de validité de la garantie ;
Garant : Sunrise Medical HCM B.V., Vossenbeemd 104, 5705 CL Helmond, Pays-Bas
(également appelée Sunrise Medical).
Garantie : droits et obligations exposés dans le présent document ;
Mesure corrective : réparation, remplacement ou remboursement du produit ;
Pièce : composant échangeable ou remplaçable d’un produit. Il peut s’agir d’une pièce facultative,
d’un accessoire, d’une pièce de rechange ou consommable ;
Pièce consommable : pièce soumise à l’usure ou à la salissure naturelle dans des conditions
d’utilisation normales au cours du cycle de vie du produit (chapitre 9 des conditions générales
de vente de Sunrise Medical HCM B.V.) ;
Pièce d’usure après-vente: pièce consommable acquise après le produit initial soumise à l’usure
ou à la salissure naturelle dans des conditions d’utilisation normales au cours du cycle de vie
du produit ;
Procédure de retour (RMA) utilisateur: procédure régissant le retour de produits, contactez votre
revendeur ;
Procédure de retour (RMA) client: procédure régissant le retour de produits, contactez le service
client de Sunrise Medical ;
Produit : article livré conformément à la brochure ou au contrat (p.ex. fauteuil roulant, scooter,
chargeur de batterie, etc.) ;
Retours : produit ou pièce devant être retournés ;
Revendeur : personne qui revend le produit à l’Utilisateur ;
Utilisateur : personne se servant du produit ;
Nonobstant les droits et obligations de Sunrise Medical, du Client et de l’Utilisateur exposés aux
conditions générales de vente de Sunrise Medical, les droits du Client et/ou de l’Utilisateur vis-à-
vis de Sunrise Medical en cas de Défaut se limitent aux dispositions prévues par la présente
Garantie. Sunrise Medical garantit que le Produit est exempt de Défaut pendant la Durée de la
garantie.
S’il constate un Défaut, l’Utilisateur doit contacter son Revendeur dans un délai de
deux semaines après la découverte de ce Défaut. Il doit remplir un formulaire de
Retour et expédier le Produit ou la pièce selon la procédure de Retour. Sunrise
Medical, à sa seule discrétion, prendra la Mesure corrective jugée adaptée à la
situation dans un délai raisonnable (selon la nature de la réclamation) après la
réception du formulaire renseigné. Une Mesure corrective ne prolonge pas la Durée de
garantie.
