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Torqeedo Cruise 12.0 R TorqLink Seite 107

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Conditions de garantie générales FR IT
10 Conditions de garantie générales
10.1 Garantie et responsabilité
La garantie légale est de 24 mois et inclut tous les pièces du système Cruise.
Le délai de garantie débute le jour de la livraison du système Cruise au client final.
10.2 Étendue de la garantie
La société Torqeedo GmbH, Friedrichshafener Straße 4a D-82205 Gilching, garantit
à l’acquéreur d’un système Cruise que le produit est exempt de défauts concernant
les matériaux et la fabrication pour la durée de la garantie fixée. Torqeedo exonèrera
l’acquéreur des frais de remise en état suite à un défaut concernant les matériaux
ou la fabrication. Cette obligation de gratuité ne concerne pas l’ensemble des
frais annexes occasionnés par le fonctionnement de la garantie ni l’ensemble des
autres préjudices financiers (par ex. frais de remorquage, de télécommunications,
d’hébergement, de nourriture, de perte de jouissance, de perte de temps, etc.).
La garantie prend fin deux ans après la date de remise du produit à l’acquéreur. Sont
exclus de la garantie de deux ans les produits utilisés, même à titre provisoire, à des
fins commerciales ou administratives. Ces produits sont soumis à la garantie légale.
Les droits de garantie expirent six mois après la détection du défaut.
La décision de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses incombe à
Torqeedo. Les distributeurs et revendeurs effectuant des réparations sur les moteurs
Torqeedo ne sont pas habilités à faire des déclarations juridiquement contraignantes
pour Torqeedo.
Les pièces d’usure et les entretiens de routine sont exclus de la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser les droits de garantie si
■le recours à la garantie n’a pas été fait en bonne et due forme (notamment prise
de contact avant l’envoi des marchandises concernées, présentation d’un bon de
garantie dûment rempli et du justificatif d’achat, voir « Recours à la garantie »),
■le produit n’a pas été utilisé conformément aux instructions,
■les consignes de sécurité, d’utilisation et d’entretien du mode d’emploi n’ont pas
été respectées,
■les intervalles de maintenance prescrits n’ont pas été respectés ni documentés,
■la chose vendue a subi une transformation ou une modification quelconque ou
a été équipée de pièces ou d’accessoires ne faisant pas partie de l’équipement
explicitement agréé ou recommandé par Torqeedo,
■les opérations de maintenance ou de réparation précédentes n’ont pas été
effectuées par des ateliers agréés par Torqeedo ou si les pièces de rechange
utilisées n’étaient pas d’origine, à moins que l’acquéreur ne puisse prouver que
les faits justifiant le refus des droits de garantie n’ont pas favorisé l’apparition du
défaut.
Outre les droits découlant de cette garantie, l’acquéreur jouit des droits à la garantie
légale qui résultent du contrat d’achat le liant à son vendeur et qui ne sont pas
restreints par la présente garantie.
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