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(9) La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la
Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d’en modifier certains
détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence et « toute
version ultérieure », vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus
récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, vous pouvez alors
choisir l’une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
(10) Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d’autres Programmes libres dont les conditions de
distribution diffèrent, Vous devez écrire à l’auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes
directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre
décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir
le partage et la réutilisation du logiciel en général.
AUCUNE GARANTIE
(1) PARCE QUE L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE,
COMME LE PERMET LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS
FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES.
(2) SAUF LORSQU’EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS
NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU
ACCESSOIRE (PERTES FINANCIÈRES DUES AU MANQUE À GAGNER, À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS OU À LA
PERTE DE DONNÉES, ETC., DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER
CELUI-CI).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d’en faire un
logiciel libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique Générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de
chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de « copyright » et
indiquer où résident toutes les autres indications).
Une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de sa finalité.
Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU
publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
garanties de COMMERCIALISATION ou D’ADAPTATION DANS UN BUT SPÉCIFIQUE. Reportez-vous à la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en même temps que ce programme ; si ce n’est pas le
cas, écrivez à :
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330,
Boston, MA 02111-1307 USA
Ajoutez également votre adresse électronique ainsi que votre adresse postale.
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du type de celui-ci à chaque invocation :
Gnomovision version 69,
Copyright (C) année nom de l’auteur Gnomovision est fourni sans AUCUNE GARANTIE ; pour des détails tapez `afficher w’. Ce
programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `afficher c’ pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques `afficher w’ et `afficher c’ doivent afficher les sections appropriées de la Licence Publique
Générale. Bien entendu, vous pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien
accessibles d’un clic de souris,
etc., tout dépend de votre programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n’omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres
de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu’ils pourraient avoir sur le programme (changer les noms de cet
exemple) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme `Gnomovision’ (qui fait des avances aux
compilateurs) écrit par James Hacker
signature de Ty Coon, 1er avril 1989
Ty Coon, Vice Président
La Licence Publique Générale ne permet pas d’inclure votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre
programme est une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer plus utile d’autoriser l’édition de liens
d’applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence Publique Générale pour
Bibliothèques GNU au lieu de la présente Licence.
