Bedienungsanleitung Transcend DrivePro Body 10 (Seite 34 von 35) (Französisch)

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L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PROGRAMME SOUS LICENCE OU LE PRODUIT AVEC

LEQUEL LE PROGRAMME SOUS LICENCE EST ASSOCIE, QU’IL SOIT BASE SUR UN

CONTRAT, TORT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE OU AUTREMENT, MEME SI

TRANSCEND A ETE MIS AU COURANT DE L’EVENTUALITE DE CES TYPES DE DOMMAGES.

8. Limitation de responsabilité. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE

TRANSCEND DECOULANT DE OU EN CONNEXION AVEC CET ACCORD SERA LIMITEE AU

MONTANT TOTAL ACTUELLEMENT ET ORIGINELLEMENT PAYE PAR LE CLIENT POUR CE

PRODUIT EN MAGASIN. L’exonération de responsabilité qui précède ainsi que la limitation de

responsabilité s’appliqueront dans les limites prévues par la loi en rigueur. Certaines juridictions ne

permettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires. Dans ce dernier

cas, les exclusions et limitations énoncées précédemment ne s’appliquent pas.

9. Résiliation. Transcend pourra, en plus des autres recours disponibles à Transcend, résilier

immédiatement cet accord si le client se trouve en violation des obligations concernant ledit accord.

10. Divers. (a) Cet accord constitue l’intégralité des ententes entre Transcend et le client à l’égard

de son objet, et ne peut être modifié que par un avenant par écrit signé par un représentant autorisé

de l’exécutif de Transcend. (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le cas

échéant, en disposant autrement, cet accord sera régi par les lois de la République de Chine, à

l'exclusion des conflits de dispositions légales. (c) Si toute ou partie de cet accord est jugée invalide

ou inexécutoire, les portions restantes demeureront valides et en vigueur. (d) La renonciation par

l’une des parties à un terme ou à une condition de cet accord ou à toute infraction de ces derniers,

dans quelque circonstance que ce soit, n’implique en aucun cas la renonciation à ce terme ou à

cette condition ou à une infraction à ces derniers. (e) Transcend peut céder ses droits au titre du

présent accord sans condition. (f) Le présent accord lie les parties et entre en vigueur au bénéfice

de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

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Transcend DrivePro Body 10 Seite 34

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