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CONDITIONS DE GARANTIE DE LICENCE
(EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)
CONTRAT DE LICENCE
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Ce produit est fourni avec des programmes informatiques protégés par des droits d'auteur (le « logiciel »), qui
constituent la propriété intellectuelle inaliénable de WACOM Europe GmbH (« WACOM »). Ce logiciel, qui fait
partie intégrante du produit, est stocké sur le support de données associé. Le logiciel de WACOM et les droits
d'utilisation associés ne sont pas couverts par l'achat de ce produit auprès de votre revendeur. WACOM ne vous
accorde le droit, à vous l’utilisateur, d’utiliser le logiciel qu’en accord avec les conditions stipulées dans le présent
contrat de licence. En achetant ce produit, vous acceptez les conditions de licence suivantes.
Conditions d'utilisation du logiciel
WACOM accorde à l'utilisateur une licence personnelle et non exclusive d'utilisation du logiciel uniquement en
relation avec ce produit et afin de garantir le bon fonctionnement du produit. Cette licence ne peut être concédée
à un tiers en relation avec ce produit.
L'utilisation de ce logiciel couvre la création de copies permanentes ou temporaires du logiciel par chargement,
affichage, exportation, transfert ou sauvegarde, dans le seul but d'exporter les commandes et les données qu'il
contient ou d'observer, de rechercher ou de tester les fonctions du logiciel.
Le client n'est en aucun cas autorisé à concéder le logiciel sous licence, ni à le louer, à le prêter ou à en fournir
l'accès à un tiers. Le client n'est pas autorisé à copier, modifier, transférer ou éditer le logiciel sans en avoir reçu
l'accord préalable écrit de Wacom, sauf si ces opérations sont indispensables pour créer une copie de
sauvegarde ou couvrir les scénarios décrits au paragraphe 2 ci-dessus.
Le client n'est pas autorisé à procéder à l'ingénierie à rebours, à décompiler ou à désassembler le logiciel, ni
à utiliser tout autre moyen afin d'accéder au code source du logiciel. Cette restriction survit à la fin du présent
contrat. Si le logiciel contient des interfaces avec d'autres programmes qui ne sont pas pris en charge par
WACOM, WACOM est tenu de fournir au client les informations nécessaires, sur simple demande, à condition que
le client soit en mesure de justifier son droit d'utiliser le logiciel et qu'il accepte de prendre à sa charge les frais de
copie et de port.
WACOM ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT OFFRIR AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXÉCUTION DU
LOGICIEL OU AUX RÉSULTATS ASSOCIÉS. WACOM ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE
OU ASSURANCE (EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS CELLES DÉRIVÉES D'UNE RELATION COMMERCIALE,
DE PRATIQUES COMMERCIALES, DE DISPOSITIONS LÉGALES OU DU DROIT COUTUMIER) RELATIVE À LA
QUALITÉ MARCHANDE, À L'ABSENCE DE DÉFAUTS OU À L'UTILITÉ DU LOGICIEL.
WACOM ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS,
DE RÉCLAMATIONS OU DE COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES-
INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, SECONDAIRES, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU PUNITIFS, LES DOMMAGES-
INTÉRÊTS PARTICULIERS OU SPÉCIAUX, OU LES DEMANDES D'INDEMNISATION AU TITRE D'UNE PERTE OU
D'UNE BAISSE DE BÉNÉFICES. CETTE CLAUSE S'APPLIQUE ÉGALEMENT LORSQU'UN REPRÉSENTANT DE
WACOM EST INFORMÉ À L'AVANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES-INTÉRÊTS,
RÉCLAMATIONS, COÛTS OU DEMANDES ÉMANANT DE TIERS.
MultiLang.book Page 78 Monday, February 22, 2010 2:29 PM
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