utilisateurs). De telles fonctions de collecte de données peuvent être activées ou désactivées par
l’utilisateur à tout moment depuis le menu correspondant. Les données collectées sont toujours
anonymes, ne sont en aucun cas associées aux informations personnelles de l’Utilisateur ou à
L’Utilisateur en soi.
10.2. Les données collectées peuvent être téléchargées dans la Base de données du Concédant ou
transmises périodiquement ou en temps réel à un partenaire tiers et utilisées exclusivement aux fins
d’améliorer la précision et la fiabilité des fonctions et des services du Logiciel et des bases de
données. Le téléchargement se fait par le logiciel spécial du concédant ou par l’appareil de navigation
de l’utilisateur. Ce dernier peut activer ou désactiver le téléchargement. Après un téléchargement
réussi de données, les données collectées sont supprimées du support de données du logiciel.
10.3. Les données collectées sont transmises, stockées et traitées de façon anonyme, et aucune
connexion entre les données et l’utilisateur ne doit être établie par le concédant ou un tiers
quelconque.
10.4. Le Concédant ici présent informe l’Utilisateur que s’il accède à internet par le biais du service
des données mobiles pendant qu’il se trouve à l’étranger ou sur un autre réseau mobile itinérant, la
transmission de telles données peut entraîner des coûts particuliers liés à l’itinérance. Pour éviter de
tels coûts, l’Utilisateur a la responsabilité de désactiver les services de données mobiles pendant
l’itinérance ou les fonctions de collecte de données du Logiciel.
11. Conditions auxiliaires de service de contenu en ligne
11.1. Pour les services de contenu en ligne, les conditions auxiliaires suivantes doivent aussi
s’appliquer. Le Concédant peut doter l’appareil de L’Utilisateur du contenu de Base de données (par
ex. la Météo, les infos trafic, les infos sur l’emplacement) par le biais d’une connexion internet (ci-
après « Services de contenu en ligne »). Vous pouvez obtenir ce contenu moyennant
des frais ou gratuitement sous réserve de la décision du Concédant. L’Utilisateur a la responsabilité
d’assurer l’accès à internet.
11.2. En général, les services de contenu en ligne ne sont pas disponibles dans tous les pays. De
plus, les conditions différentes et les caractéristiques de service peuvent s’appliquer dans différents
pays. L’utilisation de certains services en ligne peut être interdite dans plusieurs pays. L’Utilisateur est
tenu de se conformer à la réglementation spécifique en vigueur dans le pays. Le Concédant dégage
sa responsabilité à l’égard des conséquences liées à l’utilisation illégale de telles fonctions et
l’Utilisateur indemnisera le Concédant et le protègera de toutes les réclamations faites par les
autorités ou les tiers au Concédant suite à une utilisation illégale.
11.3. Le contenu en ligne est téléchargé par le Logiciel à partir des serveurs de contenu en ligne du
fournisseur de service. Le Concédant ici présent dégage toute responsabilité à l’égard du contenu en
ligne. Le Concédant ne garantit pas la qualité, la conformité, la précision, l’adéquation aux fins
déterminées ou à la couverture territoriale du contenu en ligne. En outre, aucune garantie n’est offerte
en matière de disponibilité (par ex. temps de disponibilité) des serveurs de contenu en ligne.
L’Utilisateur reconnaît qu’en tout territoire et en tout temps, il peut y avoir une connexion lente ou une
absence de connexion à cause des limites de la capacité des serveurs du Concédant. Le Logiciel
peut permettre à l’Utilisateur d’accéder et de communiquer directement avec les serveurs d’une tierce
personne. Dans ces cas, l’utilisation de ces serveurs est entièrement aux risques de l’Utilisateur. Le
Concédant ne doit prendre aucune responsabilité à l’égard de ces serveurs et services auxquels ont
directement accès les tiers et qui sont reçus par ces derniers.
11.4. L’Utilisateur reconnaît que les données ou informations fournies par les services de contenu en
ligne ne sont pas mises à jour en temps réel et ne peuvent pas refléter exactement une situation ou
des évènements réels.
11.5. L’Utilisateur ici présent reconnaît que les services de contenu en ligne peuvent ne pas être
utilisés aux risques de l’Utilisateur et à l’avantage personnel de ce dernier. L’Utilisateur a la
responsabilité exclusive de fournir et d’entretenir une connexion au réseau internet public.
L’Utilisateur accepte que l’usage des services de contenu en ligne génère un trafic de données (en
amont et en aval) et peut entraîner une augmentation des frais de service de données dont
s’acquittera l’Utilisateur.
11.6. Les services de contenu en ligne peuvent fournir des données, des informations ou des
matériels fournis et/ou munis de licence par les tiers au Concédant. Pour ces matériels les conditions
générales différentes imposées par des tiers s’appliquent. Les conditions applicables à une tierce
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