22
CONDITIONS DE GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE
En cas dÕappel en garantie aux fins de reparation gratuite, IÕoriginal de la facture dÕachat
correspondante ou la quittance doit •tre produit ou envoye avec lÕappareil a rŽparer.
Conditions gŽnŽrales de garantie
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur lÕappareil mentionnŽ sur la facture dÕachat correspondante,
ˆ valoir ˆ partir de la date dÕachat. Si une panne se produit pendant cette pŽriode pour causes de
dŽfauts de matŽriel et/ou de fabrication lÕacheteur a droit ˆ une rŽparation gratuite.
1a Pour les aspirateurs con•us pour un usage mŽnager, la pŽriode de garantie gŽnŽrale est de deux ans.
Les accessoires sont soumis ˆ une usure directe; ces articles de consommation sont en consŽquence
exclus de la garantie.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur les rŽparations effectuŽes par son service apr•s-vente et
sur les mati•res neuves montŽes ˆ cette occasion, la garantie prenant cours ˆ partir de la date de
rŽparation. Si une panne se produit pendant cette pŽriode, et est la consŽquence directe des travaux
de rŽparations effectuŽs ou de la mati•re nouvelle montŽe ˆ cette occasion, IÕacheteur a droit ˆ une
rŽparation gratuite. LÕexŽcution des rŽparations ne prolonge pas la pŽriode gŽnŽrale de garantie
couvrant lÕensemble de lÕappareil.
3 Les interventions du service apr•s-vente au domicile ne se font que pour les appareils de grandes di-
mensions difficiles ˆ transporter tels -tue: lave-linge, s•che-linge, lave-vaisselle, rŽfrigŽrateurs,
congŽlateurs-armoires ou bahuts, fours, cuisini•res et appareils encastrŽs.
3a Le principe illustrŽ au point 3 ci-dessus vaut Žgalement pour les rŽfrigŽrateurs de caravane pourvu
que lÕendroit o• se trouve lÕappareil soit situŽ ˆ lÕintŽrieur des fronti•res nationales et soit accessible
normalement par des routes ouvertes ˆ la circulation. En outre, au moment de lÕintervention, IÕappareil
et son propriŽtaire ou son rempla•ant džment autorisŽ doivent •tre prŽsents sur le lieu dÕintervention
convenu.
4 Si dÕapres lÕavis du fabricant, IÕappareil repris au point 3 ci-dessus doit •tre transportŽ ˆ lÕatelier du ser-
vice apr•s-vente, ce transport sÕeffectuera de la fa•on Žtablie par le fabricant, aux frais, risques et
pŽrils de ce dernier.
5 Tous les appareils non mentionnŽs sous les points 3 et 3a, sensi que les appareils qui poss•dent les
caractŽristiques de fonctionnement concernŽes, mais dont le transport est facile, doivent •tre envoyŽs
franco a lÕadresse du service apr•s-vente ou y •tre prŽsentŽs. Pendant la pŽriode de garantie
gŽnŽrale, le renvoi sÕop•re aux frais du fabricant.
6 Si un dŽfaut se produit pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale et que lÕappareil nÕest pas rŽparable,
celui-ci sera remplacŽ gratuitement.
Extensions de la garantie
7 Pour les motocompresseurs de rŽfrigŽrateurs/congŽlateurs (ˆ lÕexclusion du relais de dŽmarrage et du
disjoncteur thermique) il est accordŽ une pŽriode de garantie dŽgressive en mesure de 20% par an,
laquelle court 5 annŽes apr•s la date dÕachat de lÕappareil mentionnŽ sur la facture dÕachat
correspondante, avec rŽparation enti•rement gratuite pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale. Apr•s
la pŽriode de garantie gŽnŽrale, les frais de dŽplacement, de main-dÕoeuvre et des pi•ces Žventuelles
seront mises en compte.
CES CONDITIONS DE GARANTIE
NE SONT PAS APPLIQUEESPOUR LES
APPAREILS ACHETES EN FRANCE.