25
FR
DDééccllaarraattiioonn DDee CCoonnddiittiioonnss DDee GGaarraannttiiee
8.La garantie ne s'applique pas pour les défectuosités,
dues au transport, survenues en dehors de notre
responsabilité. Celles causées par une installation ou
un montage inadéquat, par un manque d'entretien, ou
par le non-respect des indications de montage et d'u-
tilisation, ne seront pas davantage couvertes par la
garantie
9.Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectu-
osités qui proviennent de réparations ou d' interven-
tions pratiquées par des personnes non qualifiées ou
incompétentes, ou qui ont pour cause l'adjonction
d'accessoires ou de pièces de rechange non d'origine.
10.Les appareils aisément transportables doivent être
délivrés ou envoyés au service clientèle. Les interven-
tions à domicile ne peuvent s'entrevoir que pour des
appareils volumineux ou pour des appareils encastra-
bles.
11.Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés
ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise
en place de ceux-ci dans leur niche d'encastrement
prennent plus d'une demi-heure, les frais de prestation
qui en découlent seront portés en compte. Les dom-
mages connexes causés par ces opérations de retrait
et de remise en place sont à charge de l'utilisateur.
12.Si au cours de la période de garantie, la réparation
répétée d'une même défectuosité n'est pas conclu-
ante, ou si les frais de réparations sont jugés dispro-
portionnés, le remplacement de l'appareil défectueux
par un autre de même valeur peut être accompli en
concertation avec le consommateur. Dans ce cas
nous nous réservons le droit de réclamer une partici-
pation financière calculée au prorata de la période d'u-
tilisation écoulée.
13.La réparation sous garantie n'entraîne pas de prolon-
gation de la période normale de garantie, ni le départ
d'un nouveau cycle de garantie.
14.Nous octroyons une garantie de douze mois sur les
réparations, limitée à la même défectuosité.
15.Hormis les cas où une responsabilité est imposée
légalement, cette déclaration de conditions de
garantie exclut toute indemnisation de dommages
extérieurs à l'appareil dont le consommateur voudrait
faire prévaloir les droits. Dans le cas d'une respons-
abilité reconnue légalement, la compensation n'ex-
cèdera pas la valeur d'achat de l'appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement
pour des appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour
les appareils exportés, l'utilisateur doit d'abord s'assurer
qu'ils satisfont aux conditions techniques (p. ex. : la ten-
sion, la fréquence, les prescriptions d'installation, le type
de gaz, etc.) pour le pays concerné, et qu'ils supportent
les conditions climatiques et environnementales locales.
Pour les appareils achetés à l'étranger, l'utilisateur doit
d'abord s'assurer qu 'ils répondent bien aux qualifica-
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin.
Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre
service clientèle se chargera de réparer ceci sur
demande, pendant ou après la période de garantie. La
durée de vie de l'appareil n'en sera pas pour autant
amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est
basée sur la Directive de l'Union Européenne 99/44/CE
et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont
le consommateur dispose au titre de cette législation ne
peuvent être altérés par la présente déclaration de con-
ditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations
de garantie du vendeur envers l'utilisateur final. L'appareil
est garanti dans le cadre et dans le respect des condi-
tions suivantes :
1.Compte tenu des dispositions stipulées aux para-
graphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à toute
défectuosité qui se manifeste au cours de la période
de 24 mois à compter de la date de livraison de l'ap-
pareil au premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d'application en
cas d'utilisation à des fins professionnelles ou de
façon équivalente.
2.La prestation sous garantie implique que l'appareil est
remis dans l'état qu'il avait avant que la défectuosité ne
survienne. Les composants défectueux sont rem-
placés ou réparés. Les composants remplacés sans
frais deviennent notre propriété.
3.Afin d'éviter des dommages plus sévères, la défectu-
osité doit immédiatement être portée à notre connais-
sance.
4.L'application de la garantie est soumise à la produc-
tion par le consommateur des preuves d'achat avec la
date d'achat et/ou la date de livraison.
5.La garantie n'interviendra pas si des dommages
causés à des pièces délicates, telles que le verre (vit-
rocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d'une mauvaise utilisation.
6.Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur et la
solidité générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par :
une réaction chimique ou électrochimique provoquée
par l'eau,
des conditions environnementales anormales en
général,
des conditions de fonctionnement inadaptées,
un contact avec des produits agressifs.
