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20. Déclaration de conformité (EU)
Le fabricant Abilia déclare que le moniteur de crises épileptiques tonico-cloniques est
conforme aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs
médicaux.
21. Énoncé de limite de garantie d’Abilia
Dans le cas peu probable où votre produit nécessite un service de garantie, veuillez
contacter votre vendeur, votre distributeur ou le fabricant. Afin de vous éviter tout
désagrément inutile, nous vous recommandons de lire attentivement ce mode d’emploi
avant de solliciter le service de garantie.
21.1 Votre garantie
Par la présente garantie, Abilia garantit que le produit est exempt de défauts de matière et
de fabrication à la date d’achat pour une période de deux (2) ans à compter de cette
même date.
Si, au cours de la période de garantie, le produit s’avère défectueux (à la date d’achat) en
raison d’un défaut de matière ou de fabrication, Abilia procédera gratuitement à la
réparation ou au remplacement (à l’appréciation d’Abilia) du produit ou de ses pièces
défectueuses sous réserve des conditions ci-dessous. Abilia se réserve le droit de
remplacer les pièces ou produits défectueux par des pièces ou produits neufs ou révisés
en usine. L’ensemble des pièces et produits remplacés deviendront la propriété d’Abilia.
21.2 Conditions
Cette garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la
période de garantie, accompagné de la facture ou du reçu d’origine (sur lesquels sont
indiqués la date d’achat, le modèle de l’appareil et le nom du revendeur). Abilia se réserve
le droit de refuser l’application gratuite de la garantie si ces documents ne sont pas
présentés ou s’ils sont incomplets ou illisibles. Cette garantie ne sera pas applicable si le
nom du modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié, effacé,
supprimé ou rendu illisible.
Cette garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de
dépôt et de récupération de votre produit chez Abilia.
Cette garantie ne couvre aucun des points suivants :
a) Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite
d’usure normale. Attention ! L’usure du capteur de lit Emfit est sensiblement plus rapide
lorsqu’il est installé sur une base souple comme un matelas à ressorts.
b) Les éléments consommables (éléments qu’il est prévu de remplacer périodiquement
pendant la durée de vie d’un produit, par exemple les piles non rechargeables).
c) Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une
manipulation du produit non conforme à une utilisation normale.
d) Les détériorations ou modifications du produit occasionnées par :
- i. Une mauvaise utilisation, y compris :
Une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique
ou superficielle du produit.
Une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue
ou aux instructions d’installation et d’utilisation d’Emfit.
