Bedienungsanleitung Dell Laser Printer 1710 (Seite 94 von 100) (Französisch)

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94 Annexe

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EXPRESSES CONTENUES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, DELL REFUSE TOUTES LES

AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, POUR LE

PRODUIT. POUR LES CLIENTS AMERICAINS, TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE POUR LE

PRODUIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE

QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITEE DANS LE TEMPS AU

TERME DE LA PERIODE DE GARANTIE LIMITEE. AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NE SERA

APPLICABLE APRES L’EXPIRATION DE LA PERIODE DE GARANTIE LIMITEE. CERTAINS ETATS OU

JURIDICTIONS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS

IMPLICITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DE LA DUREE D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE ;

IL SE PEUT DONC QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE GARANTIE SERA ANNULEE

SI VOUS VENDEZ OU TRANSFEREZ D’UNE MANIERE QUELCONQUE CE PRODUIT A UN TIERS.

DELL REJETTE TOUTE RESPONSABILITE ALLANT AU-DELA DES RECOURS MENTIONNES DANS CETTE

GARANTIE LIMITEE OU LIEE A DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, INDUITS OU ACCIDENTELS,

Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RESPONSABILITES RELATIVES A DES RECLAMATIONS DE

TIERS A VOTRE ENCONTRE POUR DES DOMMAGES-INTERETS, A DES PRODUITS NON DISPONIBLES OU

ENCORE A UNE PERTE DE DONNEES OU A LA PERTE DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITE DE DELL NE

S’ETEND PAS AU-DELA DU MONTANT PAYE POUR LE PRODUIT QUI FAIT L’OBJET D’UNE RECLAMATION,

ET AU-DELA DUQUEL NOTRE PRISE EN CHARGE N’EST PLUS VALABLE.

CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE

DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU INDUITS ; IL SE PEUT DONC QUE LA

LIMITATION OU L’EXCLUSION DECRITE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

Règles d’exportation

Vous reconnaissez que ces Produits, qui peuvent comporter des technologies et du matériel, sont soumis aux lois et

réglementations sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi qu’à celles du pays dans lequel ces Produits sont

fabriqués et/ou reçus. Vous acceptez de vous soumettre à ces lois et réglementations. D’après la loi américaine, ces

Produits ne peuvent pas être vendus, faire l’objet d’un crédit-bail ou être transférés à des utilisateurs finals ou des pays

soumis à restriction. Ils ne peuvent pas non plus être vendus, faire l’objet d’un crédit-bail, être transférés à ou être

employés par des utilisateurs finals engagés dans des activités faisant intervenir des armes de destruction massive,

y compris mais sans s’y limiter, les activités ayant trait à la conception, au développement, à la production ou à

l’utilisation d’armes, de matériaux et d’équipements nucléaires, de missiles ou soutenant des projets visant à la création

de missiles et d’armes chimiques ou biologiques.

Contrat de licence logiciel Dell™

Le présent contrat est un contrat légal entre vous, l’utilisateur, et Dell Products, L.P (« Dell »). Le présent contrat couvre

tous les logiciels distribués avec le produit Dell, pour lesquels il n’existe pas de contrat de licence séparé entre vous et

l’éditeur ou le propriétaire des logiciels (collectivement appelé « Logiciel »). Il n’est pas destiné à la revente du Logiciel

ni d’aucune autre propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et les titres figurant dans le Logiciel

ou relatifs à celui-ci appartiennent au fabricant ou au propriétaire de ce Logiciel. Tous les droits non expressément

conférés dans le cadre de ce contrat sont réservés par le fabricant ou le propriétaire du Logiciel. En ouvrant ou en

déchirant l’emballage scellé du Logiciel, en installant ou en téléchargeant le Logiciel, voire même en utilisant un

Logiciel qui a été préchargé ou est incorporé à votre ordinateur, vous acceptez de respecter les termes du présent contrat.

Si vous n’acceptez pas ces termes, retournez immédiatement tous les éléments du Logiciel (disques, documentation

imprimée et emballage) et supprimez toute version du Logiciel préchargée ou incorporée.

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Dell Laser Printer 1710 Seite 94

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