i. porte atteinte à la propriété intellectuelle
ou aux droits de propriété, droits de
publicité ou de confidentialité ou à d'autres
droits de toute partie,
ii. viole toute loi, statut, ordonnance ou
règlement, y compris mais sans s'y limiter
les lois et réglementations relatives au
spam, à la vie privée, à protection des
consommateurs et des enfants, à
l'obscénité ou à la diffamation, ou
iii. est à caractère nuisible, menaçant,
abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire,
vulgaire, obscène, calomnieux ou
autrement répréhensible; et (f) cédé à
crédit-bail, loué, ou autrement permet
l'accès non autorisé par des tiers au
Logiciel TeleNav sans autorisation écrite
préalable de TeleNav.
4. Avis de non-responsabilité
• Dans la pleine mesure où le permet la
loi, en aucun cas TeleNav, ses
concédants de licence et fournisseurs,
ou agents ou employés ne seront tenus
responsables de ce qui précède, de
toute décision prise ou action effectuée
par vous ou par une autre personne en
se fiant à l'information fournie par le
Logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit
pas également l'exactitude de la carte
ou d'autres données utilisées pour le
Logiciel TeleNav. De telles données
peuvent ne pas toujours refléter la
réalité en raison de divers facteurs, en
outre, les fermetures de route, la
construction, les conditions
météorologiques, les nouvelles routes
et d'autres conditions changeantes.
Vous êtes responsable du risque entier
qui résulte de votre utilisation du
Logiciel TeleNav. Par exemple, mais
sans s'y limiter, vous consentez à ne
pas compter sur le Logiciel TeleNav
pour la navigation critique dans les
secteurs où votre bien-être ou votre
survie, ainsi que le bien-être et la survie
des autres, dépend de l'exactitude de
la navigation, dans la mesure où les
cartes ou la fonctionnalité du Logiciel
TeleNav ne sont pas conçues pour
soutenir de telles applications à risque
élevé, surtout dans des régions
géographiquement plus éloignées.
• TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT
ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES
À PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU’ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE
TRANSACTIONS COMMERCIALES, DE
PRATIQUES COMMERCIALES
COURANTES OU DE L’USAGE DU
COMMERCE ET Y COMPRIS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN BUT
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS
PAR RAPPORT AU LOGICIEL DE
TELENAV.
• Certaines juridictions ne permettent
pas l'avis de non-responsabilité de
certaines garanties. Cette limitation
peut donc ne pas s'appliquer à votre
cas.
5. Limitation de responsabilité
• DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE
PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE
ET FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS OU ENVERS DES TIERS DES
DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y
COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR L’INCAPACITÉ D’UTILISER
L’ÉQUIPEMENT OU D’ACCÉDER AUX
DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES,
LA PERTE D’AFFAIRES, LA PERTE DE
PROFITS, LA PERTE D’EXPLOITATION
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Fiesta (CCT) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
