MANUEL DE L’UTILISATEUR
droit de cette licence pour les futures mises à jour, améliorations et
nouvelles versions de la Carte Topo Benelux. L’utilisation éventuelle de
mises à jour, améliorations ou nouvelles versions est dénie par cette
EULA et peut être assujettie à des coûts et conditions supplémentaires.
COPYRIGHTS. Les données digitales utilisées dans la Carte Topo
Benelux sont la propriété exclusive de l’IGN (Institut Géographique
National) pour la Belgique, de la TDN (Topograsche Dienst Kadas-
ter) pour les Pays-Bas et de l’ACT (Administration du Cadastre et de
la Topographie, Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg) pour
le Grand-Duché. Le programme MapSource livré avec les données di-
gitales est la propriété de Garmin Corporation. Toutes ces données et
programme sont couverts par le copyright, les lois belges et les accords
internationaux concernant la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez
pas faire de copie des manuels de l’utilisateur, sauf pour usage person-
nel. Vous pouvez seulement devenir propriétaire du support matériel
des données, vous n’êtes pas propriétaire des programmes Carte Topo
Benelux et MapSource.
AUTRES LIMITATIONS. La location, le prêt et la présentation publique
de la Carte Topo Benelux est interdite. Vous ne pouvez –vous ou
quelqu’un d’autre, à votre demande ou pour toute autre raison-, entiè-
rement ou partiellement, modier, décompiler ou analyser à l’aide des
techniques dites «reverse engineering» la Carte Topo Benelux. Vous ne
pouvez pas développer de produits qui seraient dérivés de la Carte Topo
Benelux. Si vous souhaitez des informations nécessaires pour garan-
tir une compatibilité avec la Carte Topo Benelux, vous pouvez prendre
contact avec Garmin. Il est strictement interdit de télécharger les cartes
digitales et les programmes à partir du DVD et de les transférer vers
un autre software ou hardware, y compris vers tout support matériel ou
ordinateur.
CONFIDENTIALITE. Vous reconnaissez et acceptez que Garmin a in-
vesti beaucoup de temps et d’argent dans le développement de la Carte
Topo Benelux qui fait partie des secrets d’exploitation de Garmin et/
ou de ses sous-traitants. Vous traiterez la Carte Topo Benelux en toute
condentialité et vous ne donnerez accès à personne à aucune infor-
mation sur cette carte. Cependant, si vous donnez tout de même accès
(illicite) à la Carte Topo Benelux, vous garantissez que la personne à
qui vous avez donné accès, est d’accord avec les conditions de cette
