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Introduction
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Clauses de garantie concernant le scooter
Dans les clauses suivantes de garantie et de responsabilité, les notions suivantes ont
pour signification :
Produit :
Fauteuil roulant manuel ou électrique ou scooter fabriqué et
livré par Handicare.
Acheteur :
Personne qui achète un produit directement chez Handicare.
Revendeur :
Personne qui revend à des tiers un produit acheté chez
Handicare.
Utilisateur :
Personne qui utilise un produit fabriqué par Handicare.
Sous réserve des dispositions relatives aux garanties figurant dans les conditions
générales applicables au produit, en tout état de cause, s’applique à ces garanties ce
qui suit :
1. Sous réserve de ce qui est stipulé dans les dispositions suivantes, Handicare se
porte, à l’égard de l’acheteur du produit, garant de la solidité de ce dernier quant à
l’objet auquel ce produit est destiné – cette destination étant décrite dans ce
manuel – et de la qualité du matériel dont le produit est constitué et de la façon dont
le produit a été fabriqué.
2. Réparation ou remplacement des pièces du produit qui est nécessaire en
conséquence de défauts dont la cause se situe dans un matériel de mauvaise
qualité ou dans des défauts de fabrication sera effectuée gratuitement, à condition
que ces défauts se révèlent dans l’année qui suit la date de livraison du produit à
l’acheteur. Les pièces à remplacer doivent être à ces fins envoyées franco de port à
Handicare. Démontage ou montage de ces pièces sont à la charge de l’acheteur.
Par conséquent, ne relèvent pas d’une réparation ou d’un remplacement gratuits
visés à la phrase précédente :
• la réparation ou le remplacement qui sont nécessaires en raison de défauts qui
se révèlent au-delà d’une (1) année après la date de livraison du produit à
l’acheteur ;
• la réparation ou le remplacement nécessaire en raison de défauts dont la
cause se trouve dans l’usage impropre ou nonchalant du produit ou dont la
cause se trouve dans un usage du produit à une fin autre que celle pour
laquelle il est destiné ; auquel cas, si l’acheteur est un revendeur, ce revendeur
préservera Handicare des éventuelles demandes en réparation de la part des
utilisateurs ou autres tiers quant aux défauts sont la cause se trouve dans un
usage impropre ou nonchalant du produit ;
• les pièces qui sont sujettes à l’usure et la nécessité de réparation ou de
remplacement de ces pièces sont la conséquence réelle d’une usure normale.
3. Sous réserve des dispositions du point 2, en ce qui concerne un produit électrique,
par rapport à la batterie qui fait partie du produit, une garantie n’est donnée que
dans le cas où de pannes ou de non-fonctionnement de la batterie dont il est
prouvé qu’ils sont la conséquence directe de défauts de matériel ou de fabrication.
Une panne ou le non-fonctionnement de la batterie en conséquence d’une usure
normale ne relève pas de la garantie telle qu’elle est visé dans ces clauses de
garantie. Cette garantie ne couvre pas non plus les pannes ou le non-
fonctionnement résultant d’un usage impropre ou erroné du produit ou de la batterie
qui en fait partie – signifiant par là la charge incorrecte de la batterie et la
négligence d’un entretien correct et à temps. Auquel cas, si l’acheteur est un
… 54 …

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