CERTIFICAT DE GARANTIE
CONDITIONS DE RECLAMATION ET DE GARANTIE DE L’ENTREPRISE
s r.o. VALABLES POUR L’ACHETEUR (CONSOMMATEUR)
1. Les présentes cond
et du Code de protection du consom
2. À la demjou de prestation du
indiquant la il
s’agit et à quel pri
comportant so nom
d’identification, so
3. Le produit f24 mois . La
cas de besoin d’une mise en service s
seulement à c
un délai de tro
à la mise en se
4. La garantie s’appl
période de gar
5. La garantie ne s’a
- les défauts dus à une u
aux dimensions i
au non respect des
- défauts causés par endom
- si le produit est entreposé dans des espaces humides et non couvertsili
pas à des espa
- les dommages causés par
- en cas d’endomm
- en cas d’endomm l’acheteur assur
biais d’un service d’expdoit être réglé contrôle sur place.
- si les données figura
fabrication.
6. La prolongati
ou de l’échange des pièces du poêle
7. Le client fai
sur le certificat deoit
plus proche pour l’ait valoir le uit auprès la
réalisation de la réentrepreneu
réparation dans les dél
8. Le vendeur est tenficat écrit précis
valoir son droit, l
outre, il doit f date
et le mode de règlemon,
voire le cas échéa
personnes désignées
9. Au courant éclamation sera régl
d’achat conform
t 616 du Code civil. Dans les mois suivant la période de garant
conformém
t 622 du Code c
10. Les réclam traitées uniquem
11. Lors de la transmteur est tenu de
type du produi
manifeste, com
etc.).
12. Lorsque l’acheteur fait tenu de
vendeur ayant ve
- le justificatif
- le certificat de garan
- le bordereau de remise validé
13. Les autres
correspondantes du
BORDEREAU DE REMISE
Auteur de la commande : ............................................................................................
Adresse de réalisation : ................................................................................................
Réalisateur (personne responsable de la construction) : ..........................................
Liste des justificatifs sur papier : ...............................................................................
Liste des défauts et des manquements : .....................................................................
Liste des écarts par rapport au projet (documentation approuvée) : .....................
Permis de construction n° réf. : ..................................................................................
Date : ........................................ Émis : ...............................................................
Surveillance technique de l’investisseur : ..................................................................
Date de commencement de la procédure de transmission : .....................................
Date d’achèvement de la procédure de transmission : .............................................
Date de la libération totale du chantier : ...................................................................
La période de garantie commence le : ........................................................................
Le premier allumage et autorisé le : ...........................................................................
Par sa signature, l’acheteur accepte d’assurer la sécurité du produit remis
avant son endommagement par des tiers !!!
Réalisateur (signature) : ............................ le : .................. à
Auteur de la commande (signature) : ....... le : .................. à
