CERTIFICAT DIE
CONDITIONS DE RECLAMATION ET DE GARANTIE DE L’ENTREPRISE ROMOTOP spol.
s r.o. VALABLES POUR L’ACHE TEUR (CONSOMMATEUR)
1. Les pr
et du Code de
2. À la demu de pres
indiquant la date i
s’agit et à quel d’
comport
d’identifi
3. Le produit fait l’objet24 mois. L
cas de besoi
seulem
un délai de troire
à la mice.
4. La gar
période de gar
5. La garut
- les déf
aux dimense
au non respect des c
- défaut
- si le produicor
pas à des espaces
- les domm
- en cas d’endom
- en cas d’endom
biais d’un servn externe -doit êt
- si les données
fabricati
6. La pr
ou de l’échange d
7. Le cl
sur le certit-ci se
plus proche ur la
réalisati
réparation dans l
8. Le v, un certificat
valoir ; en
outre, il doi 30
et le mtion,
voire l
personnes dés
9. Au courantl
d’achat conformt 616 du C
conformt 622 du Code ci
10. Les r
11. Lors de
type du produiée du défaut
manif
etc.).
12. Lorsque
vendeur ay
- le j
- le cerant
- le bor
13. Les aut
correspondant
BORDEREAU
Auteur de la commande :
Adresse de réalisation :
Réalisateur (personne responsable de la construction) :
Liste des justificatifs sur papier :
Liste des défauts et des manquements :
Liste des écarts par rapport au projet (documentation approuvée) :
Permis de construction n° réf. :
Date : Émis :
Surveillance technique de l’investisseur :
Date de commencement de la procédure de
Date d’achèvement de la procédure de transm
Date de la libération totale du chantier :
La période de garantie comme : ........................................................................
Le premier allumage et autorisé le :
Par sa signature, l’acheteur accepte d’assurer la sécurité du produit rem
avant son endommagement par des tiers !!!
Réalisateur (signature) : le : à
Auteur de la commande (signature) : ...... le : à
