Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-D3 (Seite 4 von 168) (Französisch)

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Conditions du contrat de licence

utilisateur final de Tele Atlas

LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD (LE « CONTRAT »)

ENTRE VOUS, UTILISATEUR FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs

de licence de produits informatiques (parfois communément

appelés « bailleurs de licence »). L’UTILISATION DE VOTRE COPIE

DES DONNÉES SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION

DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

1. Octroi de licence

Les bailleurs de licence vous accordent un droit non cessible et

non exclusif d’utiliser des données cartographiques et des

informations sur les points d’intérêts économiques (les « POI »),

(communément appelés « données ») contenues sur ces disques,

à titre exclusivement personnel et non commercial, et non dans le

cadre de l’exploitation d’un service bureau ou pour tout autre

usage impliquant le traitement des données relatives à des

personnes ou entités tierces. Vous êtes autorisé à créer une (1)

seule copie des données uniquement à des fins d’archivage ou de

sauvegarde. Toute copie, reproduction, modification, création de

travaux dérivés, adaptation de la structure ou ingénierie inverse

des données est strictement interdite. Les données sont destinées

à être utilisées avec les produits PIONEER. Les données

contiennent des informations et des documents confidentiels et

exclusifs, et peuvent inclure des secrets commerciaux. Vous

acceptez donc de les traiter confidentiellement et de ne pas les

divulguer en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit,

notamment via la location, la location bail, la publication, l’octroi

de sous-licence ou le transfert des données à une partie tierce. Il

est formellement interdit de télécharger les cartes et les

programmes numériques contenus dans les données ou de les

transférer vers un autre support de données ou un ordinateur.

L’utilisation des POI (i) pour créer des listes de publipostage ou

(ii) à d’autres fins similaires est strictement interdite.

2. Propriété

Les données sont protégées par un copyright et licenciées par les

bailleurs de licence, qui détiennent tous les droits de propriété

relatifs à ces dernières. Vous acceptez de ne pas modifier,

supprimer ou occulter tout avis de copyright ou toute légende

exclusive figurant dans ou sur les données. Les copyrights

actuellement déposés sont les suivants :

en de openbare registers, Apeldoorn 2007

« Ces données ont été approuvées par les forces militaires

turques au nom de l’autorité accordée par le conseil des

ministres de Turquie. »

Ce produit inclut des données cartographiques concédées sous

licence par Ordnance Survey (Institut national cartographique de

Grande-Bretagne) avec l’autorisation du contrôleur du HMSO

(Her Majesty’s Stationary Office). © Crown copyright and/or

3. Exclusion de garantie

LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET AVEC

« TOUTES LES ERREURS », ET PIONEER, SES BAILLEURS DE

LICENCE, AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS

AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « FOURNISSEURS »)

DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,

EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES

GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ

MARCHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE

ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES

BAILLEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT

PAS QUE CES DONNÉES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, NI

QUE L’EXPLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS

INTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. AUCUN CONSEIL

VERBAL OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS

DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE LEURS

EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE GARANTIE OU

N’ENGAGE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA

RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS OU

FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ VOUS BASER SUR CES

INFORMATIONS OU CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ

CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT

CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ LES DONNÉES SUR CETTE BASE.

4. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PIONEER,

DE SES BAILLEURS DE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS

FACE À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE

OU AUTRE) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT

EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE

COPIE DES DONNÉES PIONEER. PIONEER, SES BAILLEURS DE

LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS

RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,

CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE

CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES D’ENTREPRISE, LES

INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)

DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L’UTILISATION OU

DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES DONNÉES, MÊME SI

PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE OU SES

FOURNISSEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE

L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

5. Résiliation

Le présent contrat sera immédiatement et automatiquement

résilié, sans préavis, en cas de violation de votre part d’une de ses

dispositions. Dans l’éventualité d’une résiliation du contrat, vous

vous engagez à restituer les données (notamment l’ensemble de

la documentation et des copies) à PIONEER et ses fournisseurs.

6. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de protéger et de dégager PIONEER,

ses bailleurs de licence et ses fournisseurs (notamment leurs

bailleurs, fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés affiliées

respectifs, ainsi que les membres de direction, directeurs,

employés, actionnaires, agents et représentants respectifs) de

toute responsabilité, perte, préjudice (y compris les blessures

entraînant la mort), demande, poursuite, frais, dépenses ou de

toute autre réclamation de quelque nature que ce soit, y compris

et sans limitation, les honoraires d’avocat découlant de ou relatifs

à l’utilisation ou la détention des données.

CRB2332A_French.book Page 2 Tuesday, January 23, 2007 9:43 PM

Pioneer AVIC-D3 Seite 4

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