Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-D3 (Seite 5 von 168) (Französisch)

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7. Dispositions supplémentaires concernant les

données sur la Grande-Bretagne et l’Irlande du

Nord uniquement

a. Il est interdit de supprimer ou d’occulter tout copyright,

marque de commerce ou légende restrictive appartenant à

Ordnance Survey.

b. Les données peuvent inclure des données appartenant à des

bailleurs de licence, notamment à Ordnance Survey. Ces

données sont fournies « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUTES LES

ERREURS », et les bailleurs de licence DÉCLINENT

EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU

IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES

GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ

MARCHANDE, QUALITÉ, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,

EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN USAGE

PARTICULIER. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À LA

QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PRODUIT

INFORMATIQUE VOUS INCOMBENT ENTIÈREMENT.

ORDNANCE SURVEY NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES

SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU’ELLES SERONT

COMPLÈTES OU À JOUR, NI QUE L’EXPLOITATION DES

DONNÉES NE SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE

D’ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT

FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE, SES

FOURNISSEURS OU UN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS

NE CONSTITUE UNE GARANTIE OU N’ENGAGE DE QUELQUE

FAÇON QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE

SES BAILLEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS, ET VOUS

NE POUVEZ VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU

CONSEILS. Ceci constitue une disposition essentielle du

présent contrat et vous acceptez les données sur cette base.

c. EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE SERA TENUE

RESPONSABLE DES RECLAMATIONS (CONTACTUELLES,

DÉLICTUELLES OU AUTRES) LIÉES À L’OBJET DES

CONTRATS. LES BAILLEURS DE LICENCES DÉCLINENT

TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES

SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS

(NOTAMMENT LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE

DONNÉES D’ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ

OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOULANT DU PRÉSENT

CONTRAT, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ

D’UTILISER LES DONNÉES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ

PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGES.

d. Il est interdit d’utiliser les données sous quelque forme

imprimée et publiée que ce soit, résultant dans des produits

dérivés destinés à être librement distribués ou vendus au

public, sans l’autorisation préalable d’Ordnance Survey.

e. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Ordnance Survey

de toute responsabilité concernant les réclamations,

demandes, poursuites de quelque nature que ce soit, au titre

de pertes, de frais, de dommages, de dépenses ou de

préjudices (y compris les blessures entraînant la mort),

résultant de votre utilisation, possession, modification ou

altération autorisée ou non des données.

f. L’utilisateur final s’engage à fournir à Ordnance Survey, sur

demande, des informations sur les produits et/ou services

contenus dans et/ou dérivés des produits licenciés qu’il

produit.

g. Vous êtes responsable vis-à-vis d’Ordnance Survey en cas de

violation des dispositions contractuelles susmentionnées.

8. Dispositions supplémentaires concernant les

données sur le Danemark uniquement

Il est interdit d’utiliser les données pour créer des cartes dans des

annuaires téléphoniques ou autres produits similaires aux

annuaires téléphoniques (par ex., des répertoires), notamment

sous forme numérique.

9. Dispositions supplémentaires concernant les

données sur la Norvège uniquement

Il est interdit d’utiliser les données pour créer des cartes

imprimées ou numériques à usage général similaires aux

produits de base nationaux de l’Office norvégien de cartographie

(tout produit dérivé des données sur la Norvège sera considéré

comme similaire aux produits de base nationaux de l’Office

norvégien de cartographie, si ce dernier offre une couverture

régionale ou nationale et présente également un contenu, une

échelle et un format semblables à ceux des produits de base

nationaux de l’Office norvégien de cartographie).

10. Dispositions supplémentaires concernant les

données sur la Pologne uniquement

L’utilisation des données en vue de créer des cartes imprimées

est strictement interdite.

11. Divers

La présente licence constitue l’intégralité de l’accord exclusif

entre les bailleurs de licence et vous-même en ce qui concerne

son objet. Aucun élément du présent contrat ne donnera

naissance à un joint-venture, un partenariat ou une relation

mandant-mandataire entre le bailleur de licence et vous-même.

Le présent contrat est régi par les lois de Les sections 2-4 et 6-11

demeureront valides après l’expiration ou la résiliation du présent

contrat. Seule PIONEER est habilitée à amender ou à modifier le

présent contrat. Toute cession d’une partie du présent contrat

suppose l’autorisation écrite préalable de PIONEER. Vous

acceptez et comprenez que les données puissent faire l’objet de

restrictions à l’exportation et vous engagez à respecter toutes les

lois applicables en matière d’exportation. Si une quelconque

disposition au contrat est jugée partiellement ou totalement non

valable, illicite ou inapplicable, elle sera annulée et les autres

dispositions du contrat demeureront pleinement valables, licites

et applicables. Toute notification dans le cadre du présent contrat

sera transmise par coursier à PIONEER, à l’attention du Service

juridique.

À propos des données de la base de

données de carte

• Cette base de données a été développée et enregistrée en avril

2006. Tous changements de rues/routes/autoroutes effectués

après cette date peuvent ne pas être repris dans cette base de

données.

• Il est strictement interdit de reproduire et d’utiliser quelque

partie de la carte, partiellement ou dans sa totalité, sous

quelque forme que ce soit, sans l’autorisation du propriétaire

des droits d’auteur.

• Si les règlements de la circulation routière locaux ou les

conditions diffèrent de cette zone, suivez les règlements de la

circulation routière (tels que les panneaux, indications, etc.) et

conditions locales (notamment des travaux et les conditions

météorologiques).

• Les données de règlements de la circulation utilisées dans la

base de données de la carte s’appliquent uniquement aux

véhicules ordinaires de taille standard. Notez que les

règlements concernant les plus grands véhicules, les deux

roues et autres véhicules hors standard, ne sont pas inclus

dans la base de données.

CRB2332A_French.book Page 3 Tuesday, January 23, 2007 9:43 PM

Pioneer AVIC-D3 Seite 5

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