Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-F320BT (Seite 74 von 132) (Deutsch, Englisch, Holländisch, Französisch, Italienisch, Spanisch)

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CONDITIONS GÉNÉRALES

APPLICABLES A TELE ATLAS

Cet accord légal a été rédigé en anglais à l’ori-

gine et traduit ici uniquement pour permettre

au lecteur d’en comprendre le contenu. En

conséquence, l’accord traduit N’EST PAS léga-

lement identifié au texte anglais d’origine.

Conditions de l’accord de

licence utilisateur final

LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD

(L’“ACCORD”) ENTRE VOUS, UTILISATEUR

FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence

de produits informatiques (parfois communé-

ment appelés “Bailleurs de licence”). L’UTILI-

SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES

SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-

TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-

CORD.

1 Octroi de licence.

Les Bailleurs de licence vous octroient une li-

cence qui n’est ni transférable et qui est non

exclusive pour l’exploitation des données de

carte et des adresses commerciales utiles (les

“POI”), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-

semble, les “Données”) contenues dans ces

disques, à des fins d’utilisation personnelle et

non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-

lisées dans un bureau de service ou pour tout

autre usage impliquant le traitement de don-

nées d’autres personnes ou entités. Vous pou-

vez disposer d’une (1) copie de Données pour

archive ou en guise de sauvegarde de secours

uniquement mais vous ne pouvez pas reco-

pier, reproduire, modifier, effectuer des travaux

dérivatifs, dériver la structure ou désosser les

Données. Ces dernières sont strictement ré-

servées à l’exploitation avec le ou les produits

PIONEER. Les Données contiennent des infor-

mations et des matériaux confidentiels et pro-

priétaires. Elles peuvent inclure des secrets

commerciaux et en conséquence, vous vous

engagez à respecter la confidentialité de ces

Données et à ne pas les divulguer intégrale-

ment ou partiellement sous quelque forme

que ce soit, y compris, location, bail, publica-

tion, licence, sous-licence ou transfert à une

partie tierce quelconque. Il est en outre stricte-

ment interdit de télécharger les cartes numéri-

ques et les programmes contenus dans les

Données ou de les transférer vers un autre

porteur de données ou ordinateur. Il est égale-

ment interdit de supprimer ou d’obscurcir les

droits d’auteur, l’avis de marques commercia-

les ou la légende restreinte.

2 Propriété.

Les Données sont protégées par des droits

d’auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses

Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.

Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,

oblitérer ou obscurcir les avis de droits d’au-

teur ou la légende propriétaire contenus dans

les Données. Les droits d’auteur actuels sont

couverts dans la Section 12 ci-dessous.

3 Limite de responsabilité.

NI TELE ATLAS NI SES FOURNISSEURS NE

PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-

PONSABLES DE TOUT DOMMAGE COMPEN-

SATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,

ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT

DE CET ACCORD, NOTAMMENT L A PERTE DE

CHIFFRE D’AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-

TION, PERTE D’EXPLOITATION OU INTERRUP-

TIONS D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES

SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-

SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-

MÉS OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGE.

NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE

CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE

ATLAS N’A AUCUNE OBLIGATION MONÉ-

TAIRE ENVERS LE SOUS-SIGNE QUANT AUX

CAUSES, QUELLES QU’ELLES SOIENT (INDÉ-

PENDAMMENT DE LA FORME D’ACTION)

CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU PRÉ-

SENT ACCORD.

Chapitre

Accord de licence

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Pioneer AVIC-F320BT Seite 74

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