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4 Limitation de responsabilité de garan-
tie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES EN LÉTAT
ET AVEC TOUTES LES ERREURS,ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS FOURNISSEURS) DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE LEX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE DERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU NENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE.
5 Résiliation.
Le présent Accord sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part dune de ses disposi-
tions. Dans léventualité dune résiliation de
laccord, vous vous engagez à restituer les
données (notamment lensemble de la docu-
mentation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs.
6 Indemnité.
Vous acceptez dindemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires da-
vocat découlant de ou relatifs à lutilisation ou
la détention des données.
7 Provisions supplémentaires concernant
les Données sur le Royaume Uni et lIrlande
du Nord uniquement.
1LUtilisateur final nest pas en droit de sup-
primer ou dobscurcir les droits d auteur, la
marque commerciale ou la légende restric-
tive appartenant à Ordnance Survey.
2 Renoncer à toute garantie dOrdnance Sur-
vey, quelle soit expresse ou implicite y
compris, sans toutefois sy limiter, les ga-
ranties implicites de non violation, commer-
cialisation, intégralité, exactitude et
adaptabilité pour un usage particulier. LUti-
lisateur final doit reconnaître quOrdnance
Survey noffre aucune garantie et ne fait au-
cune représentation prouvant que les don-
nées de Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le
Royaume Uni sont complètes, précises et/
ou actualisées et que dans le cadre des ter-
mes essentiels des Conditions dutilisation,
il est impératif que lUtilisateur final ac-
cepte les données de Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le Royaume Uni sur cette base. Les
Données peuvent inclure les données des
bailleurs de licence, y compris Ordnance
Survey.
3 Renoncer à toute responsabilité dOrd-
nance Survey concernant les données de
Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le Royaume Uni.
Fr
75
Chapitre
Français
02
Accord de licence
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