Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-F320BT (Seite 77 von 132) (Deutsch, Englisch, Holländisch, Französisch, Italienisch, Spanisch)

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des POI, soit intégralement soit partiellement,

comme facteur pour (i) l’établissement d’une

admissibilité individuelle à un crédit ou une

assurance ; (ii) d’une connexion avec une as-

surance de souscription individuelle ; (iii) l’éva-

luation d’un individu pour emploi ou

promotion, la réaffectation ou le maintien du

poste d’un employé ; (iv) en connexion avec

une détermination de l’admissibilité d’un indi-

vidu pour l’octroi d’une licence ou d’autres

avantages par un organisme gouvernemental

ou (v) la sollicitation de survivants ou de per-

sonnes décédées.

(d) créer des publipostages ou des listes télé-

marketing à moins d’une autorisation en vertu

du présent Accord.

(e) l’Utilisateur final installera les produits Tele

Atlas sous licence des POI sur Internet en les

protégeant à l’aide d’un pare-feu et mettra en

place un système de contrôle destiné à (i) pro-

téger l’intégrité des produits Tele Atlas sous li-

cence des POI ; (ii) gérer l’accès aux produits

Tele Atlas sous licence des POI et (iii) empê-

cher l’usage ou la copie non autorisé des pro-

duits Tele Atlas sous licence des POI.

10 Provisions supplémentaires pour le pro-

duit Tele Atlas sous licence de l’icône de

marque Tele Atlas

(“Icône de la marque Li-

censed Tele Atlas Product”):

(Les provisions suivantes ne font référence

qu’aux produits contenant le produit Tele Atlas

sous licence de l’icône de marque Tele Atlas

aL’exploitation de l’Utilisateur final du pro-

duit Tele Atlas sous licence de l’icône de

marque Tele Atlas et de toute partie le

composant, est limitée à l’utilisation exclu-

sive aux fins d’amélioration de la valeur et/

ou l’utilisation de données vectorielles spa-

tiales fournies ou fabriquées par Tele Atlas.

Nonobstant tout énoncé contraire dans les

présentes ou dans toute pièce jointe ou an-

nexe s’y rapportant, en aucun cas, l’Utilisa-

teur final n’est en droit de se servir du

produit Tele Atlas sous licence de l’icône de

marque Tele Atlas ou de toute partie le

composant conjointement avec des don-

nées vectorielles spatiales de la rue four-

nies ou fabriquées par une partie autre que

Tele Atlas. L’Utilisateur final peut unique-

ment se servir des icônes, noms de

marque, logos, marques commerciales ou

autres fonctions dans (et non en dehors de)

les données de la carte. En outre, l’Utilisa-

teur final ne doit pas modifier la couleur, la

forme, la taille ou l’orientation du produit

Tele Atlas sous licence de l’icône de

marque Tele Atlas tel qu’il lui a été fourni

sans une approbation préalable par écrit de

Tele Atlas.

b Le Licencié convient que l’exploitation du

produit Tele Atlas sous licence de l’icône de

marque Tele Atlas est soumise aux condi-

tions générales stipulées dans le présent

Accord. Il peut potentiellement y avoir d’au-

tres conditions et restrictions générales

supplémentaires renforcées par une partie

tierce et fournies de temps en temps à l’Uti-

lisateur final par le Licencié dans les notes

de la version applicable au Produit à valeur

ajoutée.

cSil’Utilisateur final passait un accord

commercial pour la publicité, le paiement

pour annonce, la promotion ou toute autre

exposition payante de marketing de marque

semblable avec des propriétaires (ou leurs

représentants) de l’une des icônes de mar-

ques fournies avec le produit Tele Atlas

sous licence de l’icône de marque Tele

Atlas, Tele Atlas doit percevoir au moins

(25%) des revenus récoltés dans le contexte

de tout accord commercial, à moins qu’un

autre accord n’ait été conclu à l’avance et

par écrit entre les deux parties.

11 Provisions supplémentaires concernant

le produit Tele Atlas sous licence des points

de repère 3D Tele Atlas

(“points de repère

3D”):

(Les provisions suivantes ne font référence

qu’aux produits contenant le produit Tele Atlas

sous licence des points de repère 3D Tele

Atlas

Chapitre

Français

Accord de licence

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Pioneer AVIC-F320BT Seite 77

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