Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-HD3 II (Seite 18 von 214) (Französisch)

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9 Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Norvège unique-

ment

Il est interdit d’utiliser les données pour

créer des cartes imprimées ou numériques

à usage général similaires aux produits de

base nationaux de l’Office norvégien de car-

tographie (tout produit dérivé des données

sur la Norvège sera considéré comme simi-

laire aux produits de base nationaux de l’Of-

fice norvégien de cartographie, si ce dernier

offre une couverture régionale ou nationale

et présente également un contenu, une

échelle et un format semblables à ceux des

produits de base nationaux de l’Office nor-

végien de cartographie).

Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Pologne unique-

ment

L’utilisation des données en vue de créer

des cartes imprimées est strictement inter-

dite.

Divers

La présente licence constitue l’intégralité de

l’accord exclusif entre les bailleurs de li-

cence et vous-même en ce qui concerne

son objet. Aucun élément du présent

contrat ne donnera naissance à un joint-

venture, un partenariat ou une relation man-

dant-mandataire entre le bailleur de licence

et vous-même. Le présent contrat est régi

par les lois de Les sections 2-4 et 6-11 de-

meureront valides après l’expiration ou la ré-

siliation du présent contrat. Seule PIONEER

est habilitée à amender ou à modifier le pré-

sent contrat. Toute cession d’une partie du

présent contrat suppose l’autorisation écrite

préalable de PIONEER. Vous acceptez et

comprenez que les données puissent faire

l’objet de restrictions à l’exportation et vous

engagez à respecter toutes les lois applica-

bles en matière d’exportation. Si une quel-

conque disposition au contrat est jugée

partiellement ou totalement non valable, illi-

cite ou inapplicable, elle sera annulée et les

autres dispositions du contrat demeureront

pleinement valables, licites et applicables.

Toute notification dans le cadre du présent

contrat sera transmise par coursier à

PIONEER, à l’attention du Service juridique.

À propos des données de la

base de données de carte

! Cette base de données a été développée et

enregistrée en mai 2007. Tous change-

ments de rues/routes/autoroutes effectués

après cette date peuvent ne pas être repris

dans cette base de données.

! Il est strictement interdit de reproduire et

d’utiliser quelque partie de la carte, partiel-

lement ou dans sa totalité, sous quelque

forme que ce soit, sans l’autorisation du

propriétaire des droits d’auteur.

! Si les règlements de la circulation routière

locaux ou les conditions diffèrent de cette

zone, suivez les règlements de la circula-

tion routière (tels que les panneaux, indica-

tions, etc.) et conditions locales

(notamment des travaux et les conditions

météorologiques).

! Les données de règlements de la circula-

tion utilisées dans la base de données de la

carte s’appliquent uniquement aux véhicu-

les ordinaires de taille standard. Notez que

les règlements concernant les plus grands

véhicules, les deux roues et autres véhicu-

les hors standard, ne sont pas inclus dans

la base de données.

Droits d’auteur

©DAV

Roads Administration /

Introduction

Chapitre

Missbrauch melden von Frage und/oder Antwort

Libble nimmt den Missbrauch seiner Dienste sehr ernst. Wir setzen uns dafür ein, derartige Missbrauchsfälle gemäß den Gesetzen Ihres Heimatlandes zu behandeln. Wenn Sie eine Meldung übermitteln, überprüfen wir Ihre Informationen und ergreifen entsprechende Maßnahmen. Wir melden uns nur dann wieder bei Ihnen, wenn wir weitere Einzelheiten wissen müssen oder weitere Informationen für Sie haben.

Pioneer AVIC-HD3 II Seite 18

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