Annexe 7
Annexe
6
d’imposer des limitations qui interdisent à
quiconque de vous refuser ces droits ou de vous
demander d’y renoncer
vous incombent en raison de ces limitations si
vous distribuez des copies de ces logiciels, ou si
vous les modiez.
Par exemple
d’un tel programme, à titre g
une rémunération, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits dont vous disposez.
Vous devez vous assur
ou puissent disposer du code source. Et vous
devez leur montrer les présentes conditions an
qu’
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1)
nous sommes titulaires des droits d’auteur du
logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence
qui vous donne l’autorisation légale de copier
distribuer et/ou modier ce logiciel.
En outre, pour la protection de chaque auteur
ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer que
chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait
l’
par quelqu’un d’autre puis transmis à des tiers,
nous voulons que les destinataires soient mis au
courant que ce qu’
d’
par d’autres ne puisse entacher la réputation de
l’auteur original.
En dénitive, un programme libr
merci des brevets de logiciels. Nous souhait
éviter le risque que les redistributeurs d’un
programme libre fassent des demandes
individuelles de licence de brevet, ceci ayant
pour eet de rendre le pr
Pour éviter cela, nous établissons clairement que
toute licence de brevet doit être concédée de
façon à ce que l’usage en soit libre pour tous ou
bien qu’aucune licence ne soit concédée.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modication sont les suivants.
CONDITIONS DE C
DISTRIBUTION ET
MODIFICA
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE
GNU
0. La
programme ou tout autre ouvrage
contenant un avis, apposé par le titulaire
des droits d’auteur
être distribué au titre des conditions de
la présente Licence Publique Générale.
Ci-après, le
quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un
Programme
soit un ouvrage qui en dérive au titre des
lois sur le droit d’auteur : en d’autres termes,
un ouvrage contenant le Prog
une partie de ce dernier, soit à l’identique,
soit avec des modications et/ou traduit
dans un autre langage. (Ci-après
“modication
terme traduction.) Chaque concessionaire
sera désigné par
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modication ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d’application.
L
Programme n
limitation et les sorties du programme ne
sont couv
un ouvrage fondé sur le Pr
(indépendamment du fait qu
par l’
de ce qui précède dépend de ce que fait le
Programme
1. V
à l’identique du code source du P
tel que vous l’avez reçu
support, à condition que vous apposiez
sur chaque copie, de manière ad hoc et
parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur
adéquat et une exonération de garantie
; que vous gardiez intacts tous les avis
faisant référence à la pr
et à l’absence de toute garantie ; et que
vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autr
exemplaire de
temps que le Prog
Vous pouvez faire pa
transmission d’une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2. V
des copies du Programme ou n
quelle partie de celui-
ouvrage fondé sur le Pr
et distribuer de telles modications ou
ouvrage selon les termes de l’
dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations
suivantes :
a) Vous devez assurer que les chiers
modiés comportent des notices
évidentes, établissant que vous avez
changé les chiers, et la date de ces
changements.
b) Vous devez prendre les dispositions
nécessaires pour que tout ouvrage
que vous distribuez ou publiez, et
qui, en totalité ou en partie, contient
ou est fondé sur le Pr
une partie quelconque de ce dernier,
soit concédé comme un tout, à titre
gratuit, à n
des conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modié lit
habituellement des instructions de
façon interactive lorsqu’
vous devez, quand il commence
son exécution pour ladite utilisation
interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu’
ou ache une annonce comprenant
un avis de droit d’auteur ad hoc et
un avis stipulant qu’
garantie (ou bien indiquant que c’
vous qui fournissez la garantie), et que
les utilisateurs peuvent redistribuer
le programme en respectant les
présentes obligations, et expliquant à
l’utilisateur comment voir une copie
de la présente Licence. (Exception : si
le Programme est lui-même int
mais n’
une telle annonce, votre ouvrage
fondé sur le Pr
obligé d’imprimer une annonce).
Ces obligations s’appliquent à l’
modié pris comme un tout. Si des
éléments identiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur le Pr
peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s’appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu’
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d’un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme
être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’
aux autres concessionnaires s’
l’
à chaque et toute partie indiérement de
qui l’a écrite. Par conséquent, l’
présent article n’
des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous ;
son objet est plutôt d’
contrôler la distribution d’
ou d’
Programme
De plus, la simple proximité du P
avec un autre ouvrage qui n
sur le Programme (ou un ouvrage f
sur le Programme) sur une partition d’un
espace de stockage ou un suppor
distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d’application de la présente
Licence.
3. V
Programme (ou un ouvrage f
lui, selon l’
objet ou d’
des Articles 1 et 2 ci-
d’accomplir l’un des points suivants :
a) L
source correspondant, sous une forme
lisible par un ordinateur
être distribué au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’
de logiciels ; ou
b) L
écrite, valable pendant au moins trois
ans, de fournir à tout tiers, à un tarif
qui ne soit pas supérieur à ce que vous
coûte l’acte physique de réaliser une
distribution sou
du code source correspondant sous
une forme lisible par un ordinateur
sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’
de logiciels ; ou
c) L
reçues par vous concernant la
proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution
n’
d’une distribution non commerciale
et seulement si vous avez reçu le
programme sous forme de code objet
ou d’
telle proposition en conformité avec le
sous-Article b cidessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne
la forme favorite pour travailler à des
modications de cet ouvrage. Pour un
ouvrage exécutable, le code source intég
désigne la totalité du code source de la
totalité des modules qu’
que les éventuels chiers de dénition des
interfaces qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et
l’installation de l’
par exception, le code source distribué
n’
de normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les
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