Annexe7
Annexe
6
composants principaux (compilateur
noyau, et autre) du système d’
sur lequel l’
ce composant lui-même n’
l’
Si distribuer un exécutable ou un code
objet consiste à orir un accès permettant
leur copie depuis un endroit particulier,
alors l’
copier le code source depuis le même
endroit compte comme une distribution
du code source, même si les tiers ne sont
pas contraints de copier le code source en
même temps que le code objet.
4. V
concéder en souslicence, ou distribuer le
Programme
décrite expressément par cette Licence.
T
concéder en sous-licence, ou distribuer le
Pro
non valable, et met immédiatement n à
vos droits au titre de la présent
T
copies, ou des droits, au titre de la pr
Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se
conforment pleinement à elle.
5. V
présente Licence étant donné que vous ne
l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre
ne vous accorde l’autorisation de modier
ou distribuer le Programme ou les ouvrages
fondés sur lui. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n’
Licence. En conséquence, en modiant ou
distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Pr
signiez votre acceptation de la présente
Licence et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou
la modication du Programme ou des
ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque
Programme (ou n
fondé sur le Pr
automatiquement concédée au destina
par le concédant original de la licence,
l’autorisant à copier, distribuer ou modier
le Programme
conditions.
quelconque limitation supplémentaire à
l’
présentes au destinataire.
Vous n
le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si,
d’une allégation d’infraction d’un brevet
ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des conditions
vous sont imposées (que ce soit par une
ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre
raison) qui contredisent les conditions de
cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme
brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance du Prog
ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à
la fois à la licence du brevet et à la présent
Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution du Programme
Si une partie quelconque de cet ar
est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le rest
s’applique.
La totalité de la section s’appliquera
dans toutes les autres circonstances. C
article n’a pas pour but de vous induire
à transgresser un quelconque brevet
ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l’intégrité
du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se ant à
l’application cohérente de ce système ;
il appartient à chaque auteur/donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du
logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque
autre système et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l’
conséquence du reste de la présente
Licence.
8. Si
Programme sont limit
pays, que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit d’auteur,
le titulaire original des droits d’auteur qui
décide de couvrir le Programme par la
présente
géographique de distribution explicite qui
exclue ces pays, an que la distribution soit
permise seulement dans ou entre les pays
qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
9. L
à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale.
De telles nouvelles versions seront similaires
à la présente version dans l’
pourront dié
en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Prog
précise le numéro de version de la présent
Licence qui s’y applique et
ultérieure quelconque”
de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieur
publiée par la Free Software F
le Programme ne spécie aucun numér
version de la présente Licence, vous pouv
choisir une version quelconque publiée
par la Free Software F
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties
du Programme dans d’autr
libres dont les conditions de distribution
sont diérentes, écrivez à l’aut
lui en demander l’autorisation. Pour les
logiciels dont la Fr
est titulaire des droits d’auteur
Free Software F
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous
les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST CONCÉDÉE À
GARANTIE NE S’
DANS LES LIMITES AUT
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’
ET/OU LES AUTRES P
LE PROGRAMME
GARANTIE DE QUELQUE NA
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE,
MAIS SANS
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISA
P
DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFEC
COÛT DE L
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT
12. EN AUCUN CAS, SAUF L
LOI APPLICABLE OU UNE C
ÉCRITE L
D’
P
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME
PERMIS CIDESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VO
DOMMAGES, INCL
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSÉCUTIFS, RÉSUL
L
D’UTILISER LE PROGRAMME (
MAIS SANS
DONNÉES, OU LE F
SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES P
TIERS, OU LE F
ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN A
PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT
LE DIT TITULAIRE DU DROIT D’
LA P
L
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à v
nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme
et si vous voulez qu’
utilité possible pour le public, le meilleur moyen
d’y parvenir est d’en faire un log
chacun peut redistribuer et modier au titre des
présentes conditions.
Pour ce faire
qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au
début de chaque chier source pour véhiculer
le plus ecacement possible l’absence de toute
garantie ; chaque chier devrait aussi contenir
au moins la ligne
l’
<Une ligne donnant le nom du programme
et une courte idée de ce qu’il fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; v
pouvez le redistribuer et/ou le modier
au titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée par la F
Software Foundation ; soit la version 2 de la
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