79Annexe
Annexe
bibliothèque logicielle ou tout programme
contenant une notice placée par le titulaire
de la réservation de droits (copyright) ou
toute autre partie autorisée indiquant que
ce logiciel peut être distribué suivant les
termes de cette Licence Générale Publique
Limitée (appelée ci-dessous
Chaque concessionaire sera désigné par
“vous”
Une
de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de façon à être liée facilement à
des programmes applicatifs (utilisant tout
ou partie de ces fonctions et données) an
de former des exécutables.
La
toute bibliothèque logicielle ou ouvrage
qui a été distribué suivant ces termes. Un
“
soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
pouvant être soumis aux lois de propriété
intellectuelle : c’est
contenant la Bibliothèque ou une portion
de celle-
avec des modications et/ou traduite
directement dans un autre langage. (Ci-
après, le terme
s’y réduire
“Le code source
la forme favorite pour travailler à des
modications de cet ouvrage. Pour une
bibliothèque, le code source intégral
désigne la totalité du code source de la
totalité des modules qu’
que les éventuels chiers de dénition des
interfaces qui y sont associés et les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et
l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modication ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d’application.
L
la Bibliothèque n’
résultats produits par un tel prog
sont couverts que si leur contenu constitue
un ouvrage basé sur la Bibliothèque
(indépendamment de l’utilisation de la
Bibliothèque dans un outil utilisé pour
l’
de ce que réalise la Bibliothèque, et de
ce que fait le programme utilisant la
Bibliothèque.
1. Vous pouv
à l’identique du code source complet de
la Bibliothèque tel que vous l’avez reçu
sur n’
que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visible,
l’avis de droit d’auteur adéquat et une
exonération de garantie ; que vous gardiez
intacts tous les avis faisant référence à
la présente Licence et à l’absence de
toute garantie ; et que vous fournissiez
un exemplaire de la présente Licence en
même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire pa
transmission d’une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2. Vous pouvez modier votre copie ou des
copies de la Bibliothèque ou n’
quelle partie de celui-
ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et
copier et distribuer de telles modications
ou ouvrage selon les termes de l’
ci-dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations
suivantes :
a) L
une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les chiers
modiés comportent des notices
évidentes, établissant que vous avez
changé les chiers, et la date de ces
changements.
c) Vous devez assurer que l’
l’
à toute tierce partie suivant les termes
de cette Licence.
d) Si une facilité dans a bibliothèque
modiée fait référence à une f
ou à une table de données à fournir
par une application utilisant la facilité,
autre qu’un argument passé quand la
facilité est invoquée, alors vous devez
faire un eort en toute bonne foi pour
vous assurer que, dans l’
où une application ne fournirait pas
une telle fonction ou table, la facilité
restera opérationnelle et eectuera
une partie quelconque de sa nalité
de façon sensée. (Par ex
fonction dans une bibliothèque
servant à calculer des racines carrées
a une nalité qui est parfaitement
dénie indépendamment de
l’application. Par conséquent, la
Soussection 2d requiert que toute
fonction fournie par l’application ou
table utilisée par cette fonction doit
être optionnelle : si l’application n
fournit pas, la fonction racine carrée
doit encore pouvoir calculer des
racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’
modié pris comme un tout. Si des
éléments identiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et
peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s’appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu’
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d’un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur la
Bibliothèque, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’
aux autres concessionnaires s’
l’
à chaque et toute partie indiérement de
qui l’a écrite.
Par conséquent, l’
n’
de contester vos droits sur un ouvrage
entièrement écrit par vous ; son objet
est plutôt d’
la distribution d’
d’
Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la
Bibliothèque avec un autre ouvrage qui
n’
ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une
partition d’un espace de stock
support de distribution ne place pas cet
autre ouvrage dans le champ d’application
de la présente Licence.
3. Vous pouv
de la Licence Générale Publique GNU
ordinaire au lieu de ceux de cette Licence
à une copie donnée de cette Bibliothèque.
Pour le faire
notices qui se réfèrent à cette Licence
de sorte qu’
Licence Générale Publique GNU version
2, au lieu de cette Licence. (Si une version
ocielle plus récente que la version 2 de la
Licence Générale Publique GNU ordinaire
a été publiée, alors vous pouvez spécier
plutôt cette version si vous le souhaitez.)
N’
notices.
Dès que ce changement a été fait dans
une copie donnée, il est irréversible pour
cette copie et donc la Licence Générale
Publique GNU ordinaire s
à toutes les copies suivantes et à tous
travaux dérivés eectués à partir de cette
copie. Cette option est utile quand vous
souhaitez copier une partie du code de la
Bibliothèque en un programme qui n
pas une bibliothèque.
4. Vous pouv
Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé
de celle-
2) sous forme de code objet ou exécutable
suivant les termes des Sections 1 et 2
cidessus, pourvu que vous l’accompagniez
du code source correspondant sous forme
lisible par une machine, qui doit être
distribué suivant les termes des sections
1 et 2 cidessus sur un support utilisé
habituellement pour l’
Si la distribution du code objet se fait
en orant l’accès à la copie depuis un
emplacement désigné, alors une ore
d’accès équivalente pour copier le code
source depuis le même emplacement
satisfait à l’
source, même si des parties tierces ne sont
pas obligées de copier simultanément le
code source en même temps que le code
objet.
5. Un programme qui ne contient aucun
dérivé d’une quelconque partie de la
Bibliothèque, mais est conçu pour travailler
avec la Bibliothèque en étant compilé
ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé
un
Un tel touvrage, pris isolément, n
un ouvrage dérivé de la Bibliothèque et
tombe par conséquent hors du champ
d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque
d’un
crée un exécutable qui est un dérivé de
la Bibliothèque (car il contient des parties
de la Bibliothèque), plutôt qu’un
utilisant la Bibliothèque”
est par conséquent couvert par cette
Licence. La Section 6 établit les termes de
distribution de tels exécutables.
Quand un
utilise des éléments d’un chier d’
faisant partie de la Bibliothèque, le code
objet de cet ouvrage peut être un ouvrage
dérivé de la Bibliothèq
source ne l’
son sens tout particulièrement si l’
peut être lié sans la Bibliothèque ou si
l’
Les délimitations de ce cas ne sont pas
dénies de façon précise par la loi.
Si un tel chier objet utilise uniquement
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