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Annexe
moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l’intégrité
du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se ant à
l’application cohérente de ce système ;
il appartient à chaque auteur/ donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du
logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque
autre système, et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l’ on pense être une
conséquence du reste de la présente
Licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la
Bibliothèque sont limitées dans certains
pays que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit d’auteur,
le titulaire original des droits d’auteur
qui décide de couvrir la Bibliothèque
par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays, an que la
distribution soit permise seulement dans
ou entre les pays qui ne sont pas ainsi
exclus. Dans ce cas, la présent e Licence
incorpore la limitation comme si elle était
écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La F ree Software Foundation peut, de
temps à autre, publier des versions révisées
et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale Limitée. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présent e
version dans l’ esprit mais pourront diérer
dans le détail pour prendre en compte de
nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si la Bibliothèque
précise le numéro de version de la présent e
Licence qui s’y applique et “ une version
ultérieure quelconque” , vous avez le choix
de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieur e
publiée par la Free Software F oundation. Si
la Bibliothèque ne spécie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconque
publiée par la Free Software F oundation à
quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de
la Bibliothèque dans d’autres programmes
libres dont les conditions de distribution
sont diérentes, écrivez à l’aut eur pour
lui en demander l’autorisation. Pour les
logiciels dont la Fr ee Software Foundation
est titulaire des droits d’auteur , écrivez à la
Free Software F oundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous
les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation d es
logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIO THÈQUE
EST CONCÉDÉE À TITRE GRA TUIT ,
AUCUNE GARANTIE NE S’ APPLIQUE À
LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES
AUT ORISÉES P AR LA L OI APPLICABLE.
SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D’ AUTEUR ET/OU
LES AUTRES P AR TIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE “EN L ’ÉT A T ” , SANS A UCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NA TURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y C OMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISA TION
P ARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOT ALITÉ
DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORM ANCES DE LA BIBLI OTHÈQ UE. SI LA
BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE,
LE COÛT DE L ’ ENTRETIEN, DES RÉP ARATI ONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT .
16. EN AUCUN CAS, SA UF L ORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L ’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’ A UTEUR,
QUEL QU’IL SOIT , OU T OUTE P ARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER
LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE À VO TRE ÉGARD DES
DOMMAGES, INCL U ANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSÉCUTIFS, RÉSUL T ANT DE
L ’UTILISA TION OU DE L ’INCAP A CITÉ
D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE
DONNÉES, OU LE F AIT QUE DES DONNÉES
SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES P AR VOUS OU P AR DES
TIERS, OU LE F AIT QUE LA BIBLIO THÈQUE
ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN A UTRE
LOGICIEL, QUEL QU ’IL SOIT ) MÊME SI LE
DIT TITULAIRE DU DROIT D’ A UTEUR OU
LA P ARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ A VERTI DE
L ’ÉVENTU ALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à v os
nouvelles Bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque
et voulez qu’ elle soit le plus possible utilisable
par le public, nous recommandons d’ en faire
un logiciel libre que chacun peut redistribuer
et changer. V ous pouvez le faire en permettant
la redistribution suivant ces termes (ou,
éventuellement les termes de la Licence
Générale Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices
suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque chier source pour
véhiculer le plus ecacement possible l’absence
de toute garantie ; chaque chier devrait
aussi contenir au moins la ligne “ cop yright” et
une indication de l’ endroit où se trouve l’avis
complet.
<Une ligne donnant le nom de la
bibliothèque et une courte idée de ce
qu’ elle fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous
pouvez la redistribuer et/ou la modier au titre
des clauses de la Licence Publique Générale
GNU, telle que publiée par la F ree Software
Foundation ; soit la version 2.1 de la Licence ,
ou (à votre discrétion) une version ultérieur e
quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans
l’ espoir qu’ elle sera utile , mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite
de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À
UNE UTILISA TION P AR TICULIÈRE. V oir la Licence
Publique Générale GNU Limitée pour plus de
détails.
Vous devriez avoir reçu un ex emplaire de la
Licence Publique Générale GNU Limitée avec
cette bibliothèque ; si ce n’ est pas le cas, écrivez
à la Free Software F oundation Inc., 51 Franklin
Street, Fifth F loor, Boston, M A 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière
de vous contacter par courrier électronique et
courrier postal.
Vous devriez aussi obteni r de votre employeur (si
vous travaillez en tant que développeur) ou de
votre école, si c’ est le cas, qu ’il (ou elle) signe une
“renonciation aux droits d’aut eur”concernant
la bibliothèque, si nécessaire. Voici un ex emple
(changez les noms) :
Y oyodyne, Inc., déclare par la présent e
renoncer à toute prétention sur les dr oits
d’auteur de la bibliothèque ’Fr ob’(une
bibliothèque destinée à déplier les coudes)
écrit par James Random Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er a vril 1990 T y
Coon, Président du Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !
BIBLIOTHÈQUE de licenc e publique
gSOAP 1.3: gsoap
vous pouvez obtenir une copie de la licence
publique gSOAP en visitant la page Web
http://www.cs.fsu .edu/~engelen/license.
html.
Ce produit inclut :
y
Package de cryptage des données :
Copyright © Trantor Standar d Systems
Inc., 2001
y
curl : Copyright © 1996-2008 Daniel
Stenberg
y
expat : Copyright © 2006 Expat
maintainers
y
fontcong :
-
Copyright © 2000 Keith Packard
-
Copyright © 2005 Keith Packard
y
freetype : Copyright © 2003 The F ree Type
Project (www.fr eetype.org).
y
International Components p our Unicode:
copyright © 1995-2010 International
Business Machines Corporation et autres
y
jpeg : ce logiciel est basé en partie sur
le travail du groupe Independent JPEG
Group Copyright © 1991-1998, Thomas
G. Lane.
y
JSON : Copyright © 2005 JSON.org
y
lighttpd : Copyright © 2004, Jan
Kneschke, incrémentation
y
mng : Copyright © 2000-2007 Gerard
Juyn, Glenn Randers-Pehrson
y
ntp : Copyright © David L. Mills 1992-
2006
y
OpenSSL:
-
Le logiciel cryptographique écrit par
Eric Y oung (eay@cryptsoft.com).
-
Le logiciel écrit par Tim Hudson (tjh@
cryptsoft.com).
-
Le logiciel développé par OpenSSL
Project pour être utilisé dans la
boîte à outils OpenSSL (http://www.
openssl.org).
y
pcre : Copyright © 1997-2010 University
of Cambridge
HB985_USA_Open Source_FRE.indd 81 2011-09-27 �� 4:24:52