Annexe 101
Fr
Annexe
10
[Ceci est la première version de la GPL
Limitée. Elle succède à la version 2 de la
Licence Publique GNU pour les bibliothèques,
d’où le numéro de version 2.1.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont
conçues pour vous enlever toute liberté de
les partager et de les modifier
les Licences Publiques Générales GNU sont
destinées à garantir votre liberté de partager
et de modifier les logiciels libres, et à assurer
que ces logiciels soient libres pour tous leurs
utilisateurs.
La présente Licence Publique Générale
s’applique à la plupart des logiciels de la
Free Software F
autre programme pour lequel ses auteurs
s’engagent à l’utiliser
l’appliquer aux programmes qui sont les
vôtres mais nous vous conseillons de
réfléchir attentivement au fait que la Licence
Publique Générale ordinaire peut être mieux
adaptée dans certains cas, compte tenu des
considérations suivantes.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous
parlons de liberté, non de prix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour vous
donner l’assurance d’être libres de distribuer
des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir
le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous
le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels
ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous
pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est
nécessaire d’imposer des limitations qui
interdisent à quiconque de vous refuser ces
droits ou de vous demander d’y renoncer
Certaines responsabilités vous incombent en
raison de ces limitations si vous distribuez
des copies de cette bibliothèque, ou si vous
les modifiez.
P
d’une telle bibliothèque, à titre gratuit
ou contre une rémunération, vous devez
accorder aux destinataires tous les droits
dont vous disposez. V
qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer
du code source. Si vous reliez un autre code
au logiciel, vous devrez fournir les fichiers
complets aux destinataires, pour qu’ils
puissent les relier à la bibliothèque après
l’avoir modifiée ou recompilée. Et vous devez
leur montrer les présentes conditions afin
qu’ils aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes
: (1) nous sommes titulaires des droits
d’auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons
cette licence, qui vous donne l’autorisation
légale de copier
bibliothèque.
En outre, pour la protection de chaque
auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous
assurer que chacun comprenne que cette
bibliothèque libre ne fait l’objet d’aucune
garantie. Si cette bibliothèque est modifiés
par quelqu’un d’autre puis transmise à des
tiers, nous voulons que les destinataires
soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu
n’est pas le logiciel d’origine, de sorte que
tout problème introduit par d’autres ne puisse
entacher la réputation de l’auteur originel.
En définitive, un programme libre restera
à la merci des brevets de logiciels. Nous
souhaitons éviter le risque que les
redistributeurs d’un programme libre fassent
des demandes individuelles de licence de
brevet, ceci ayant pour effet de rendre le
programme propriétaire. Pour éviter cela,
nous établissons clairement que toute licence
de brevet doit être concédée de façon à ce
que l’usage en soit libre pour tous ou bien
qu’aucune licence ne soit concédée.
La plupart des logiciels GNU, bibliothèques
comprises, sont couvert par la Licence
Publique Générale GNU ordinaire. Cette
licence, la Licence Publique Générale
Limitée GNU, concerne un certain nombre
de bibliothèques et diffère beaucoup de la
Licence Publique Générale ordinaire. Nous
couvrons par la présente licence certaines
bibliothèques afin de permettre à des
programmes non libres d’être liés avec ces
dernières.
Quand un programme est lié à une
bibliothèque, que ce soit de manière statique
ou par l’utilisation d’une bibliothèque
partagée, l’ensemble forme légalement
parlant un travail combiné, dérivé de la
bibliothèque originale. C’est pourquoi
la Licence Publique Générale ordinaire
n’autorise une telle édition de liens que si
l’ensemble qui en résulte satisfait ses critères
de liberté. . La Licence Publique Générale
Limitée est permissive quant aux critères que
doit remplir un code lié avec la bibliothèque
en question.
Nous qualifions cette licence de «Limitée»
car les garanties de liberté qu’elle apporte à
l’utilisateur sont limitées par rapport à celles
de la Licence Publique Générale ordinaire.
Elle limite également les avantages que
peuvent acquérir d’autres développeurs de
logiciels libres dans la concurrence avec
les programmes non libres. C’est à cause
de ces limitations que nous utilisons la
Licence Publique Générale ordinaire pour
de nombreuses bibliothèques. Cependant,
la Licence Limitée est avantageuse dans
certaines circonstances particulières.
P
besoin particulier d’encourager autant
que possible l’utilisation d’une certaine
bibliothèque, de telle sorte qu’elle devienne
un standard de fait. Pour atteindre un tel
but, il faut autoriser des programmes non
libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas
plus fréquemment rencontré est celui où une
bibliothèque libre remplit la même fonction
que des bibliothèques non libres et très
répandues. Il y a alors peu à gagner à limiter
la bibliothèque libre aux logiciels libres, et
on utilisera la Licence Publique Générale
Limitée.
Dans d’autres cas, autoriser des programmes
non libres à utiliser une bibliothèque
particulière autorise plus de monde à utiliser
une grande quantité de logiciels libres.
P
bibliothèque GNU pour le langage C dans des
programmes non libres permet à beaucoup
plus de gens d’utiliser l’ensemble du système
d’exploitation GNU, ainsi que sa variante
GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale
Limitée limite la liberté des utilisateurs, elle
assure que l’utilisateur d’un programme
lié avec la Bibliothèque a la liberté et
la possibilité d’exécuter ce programme
en utilisant une version modifiée de la
Bibliothèque.
Les termes et conditions précis selon
lesquels on peut copier
une telle bibliothèque suivent. Accordez une
attention toute particulière à la différence
entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et
un «travail qui utilise la bibliothèque». Celui-
là renferme du code dérivé de la bibliothèque,
alors que celui-ci doit être combiné à la
bibliothèque pour être exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
STIPULA
À LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA
MODIFICA
0. Le présent Accord de Licence s’applique à
toute bibliothèque logicielle ou tout autre
programme où figure une note, placée
par le détenteur des droits ou un tiers
autorisé à ce faire, stipulant que ladite
bibliothèque ou programme peut être
distribuée selon les termes de la présente
Licence Publique Générale Limitée
(également appelée «cette licence»).
Chaque personne concernée par la
Licence Publique Générale Limitée sera
désignée par le terme V
Une "bibliothèque" signifie une
collection de fonctions et/ou de données
logicielles préparées de manière à
être convenablement liées avec des
programmes d’application (qui utilisent
certaines des fonctions et des données)
dans le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme "Bibliothèque"
se rapporte à toute bibliothèque ou
œuvre logicielle distribuée selon les
présents termes. Un "travail fondé sur
la Bibliothèque" signifie aussi bien la
Bibliothèque elle-même que tout travail
qui en est dérivé selon la loi, c’est-à-dire
tout ouvrage reproduisant la Bibliothèque
ou une partie de cette dernière, à
l’identique ou bien modifiée, et/ou traduit
dans une autre langue (la traduction est
considérée comme une "modification").
Le "code source" d’un travail désigne la
forme de cet ouvrage sous laquelle les
modifications sont les plus aisées. Sont
ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant une
bibliothèque logicielle, de même que
tout fichier de définition associé, ainsi
que les scripts utilisés pour effectuer
la compilation et l’installation de la
bibliothèque.
Les activités autres que copie, distribution
et modification ne sont pas couvertes
par la présente Licence et sortent de son
cadre. Rien ne restreint l’utilisation de
la Bibliothèque, et les données issues
de celle-ci ne sont couvertes que si leur
contenu constitue un travail fondé sur
la Bibliothèque (indépendamment du
fait d’avoir été réalisé en utilisant la
Bibliothèque). T
Bibliothèque et le programme qui y fait
appel sont censés produire.
1. V
copies conformes et complètes du code
source de la Bibliothèque, tel que V
l’avez reçue, sur n’importe quel support, à
condition de placer sur chaque copie un
copyright approprié et une restriction de
garantie, de ne pas modifier ou omettre
toutes les stipulations se référant à la
présente Licence et à la limitation de
garantie, et de fournir avec toute copie
de la Bibliothèque un exemplaire de la
Licence.
V
financière pour la réalisation de la copie et
demeurez libre de proposer une garantie
assurée par vos soins, moyennant
finances.
2. V
