Annexe 99
Fr
Annexe
10
(Ci-après, le terme "modification" implique,
sans s'y réduire, le terme traduction)
Chaque concessionaire sera désigné par
"vous".
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le
Programme n'est soumise à aucune
limitation et les sorties du programme
ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur le
Programme (indépendamment du fait
qu'il ait été réalisé par l'exécution du
Programme).
La validité de ce qui précède dépend de
ce que fait le Programme.
1. V
copies à l'identique du code source du
Programme tel que vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, du moment
que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visible,
l'avis de droit d'auteur adéquat et une
exonération de garantie ; que vous gardiez
intacts tous les avis faisant référence
à la présente Licence et à l'absence de
toute garantie ; et que vous fournissiez
à tout destinataire du Programme autre
que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le
Programme.
V
transmission d'une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2. V
copies du Programme ou n'importe quelle
partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
fondé sur le Programme, et copier et
distribuer de telles modifications ou
ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-
dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations
suivantes :
a)
d'avis bien visibles stipulants que vous
avez modifié ces fichiers, ainsi que la
date de chaque modification ;
b)
nécessaires pour que tout ouvrage
que vous distribuez ou publiez, et qui,
en totalité ou en partie, contient ou
est fondé sur le Programme - ou une
partie quelconque de ce dernier - soit
concédé comme un tout, à titre gratuit,
à n'importe quel tiers, au titre des
conditions de la présente Licence.
c)
habituellement des instructions de
façon interactive lorsqu'on l'exécute,
vous devez, quand il commence
son exécution pour ladite utilisation
interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu'il imprime
ou affiche une annonce comprenant
un avis de droit d'auteur ad hoc, et
un avis stipulant qu'il n'y a pas de
garantie (ou bien indiquant que c'est
vous qui fournissez la garantie), et que
les utilisateurs peuvent redistribuer le
programme en respectant les présentes
obligations, et expliquant à l'utilisateur
comment voir une copie de la présente
Licence.
(Exception : si le P
même interactif mais n'imprime pas
habituellement une telle annonce, votre
ouvrage fondé sur le Programme n'est
pas obligé d'imprimer une annonce).
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage
modifié pris comme un tout.
Si des éléments identifiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur le Programme et
peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants distincts
en eux mêmes, alors la présente Licence
et ses conditions ne s'appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant
qu'ouvrages distincts.
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu'elle octroie
aux autres concessionnaires s'étendent à
l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à
chaque et toute partie indifférement de qui l'a
écrite.
P
pas de revendiquer des droits ou de contester
vos droits sur un ouvrage entièrement écrit
par vous; son objet est plutôt d'exercer le
droit de contrôler la distribution d'ouvrages
dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le
Programme.
De plus, la simple proximité du Programme
avec un autre ouvrage qui n'est pas fondé
sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur
le Programme) sur une partition d'un espace
de stockage ou un support de distribution ne
place pas cet autre ouvrage dans le champ
d'application de la présente Licence.
3. V
Programme (ou un ouvrage fondé sur
lui, selon l'Article 2) sous forme de code
objet ou d'exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
que vous accomplissiez l'un des points
suivants :
a)
source correspondant, sous une forme
lisible par un ordinateur
être distribué au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange
de logiciels; ou,
b)
écrite, valable pendant au moins trois
ans, de fournir à tout tiers, à un tarif
qui ne soit pas supérieur à ce que vous
coûte l'acte physique de réaliser une
distribution source, une copie intégrale
du code source correspondant sous
une forme lisible par un ordinateur
sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange
de logiciels; ou,
c)
reçues par vous concernant la
proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution
n'est autorisée que dans le cas
d'une distribution non commerciale
et seulement si vous avez reçu le
programme sous forme de code objet
ou d'exécutable accompagné d'une
telle proposition - en conformité avec le
sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifications
de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable,
le code source intégral désigne la totalité du
code source de la totalité des modules qu'il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de
définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l'installation de l'exécutable.
Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi
que ce soit de normalement distribué (que
ce soit sous forme source ou binaire) avec
les composants principaux (compilateur
noyau, et autre) du système d'exploitation
sur lequel l'exécutable tourne, à moins que
ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet
consiste à offrir un accès permettant leur
copie depuis un endroit particulier
l'offre d'un accès équivalent pour copier le
code source depuis le même endroit compte
comme une distribution du code source -
même si les tiers ne sont pas contraints de
copier le source en même temps que le code
objet.
4. V
concéder en sous-licence, ou distribuer
le Programme, sauf tel qu'expressément
prévu par la présente Licence. T
tentative de copier
sous-licence, ou distribuer le Programme
d'une autre manière est réputée non
valable, et met immédiatement fin à vos
droits au titre de la présente Licence.
T
des copies, ou des droits, au titre de la
présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps
que ledits tiers se conforment pleinement
à elle.
5. V
présente Licence étant donné que vous
ne l'avez pas signée. Cependant, rien
d'autre ne vous accorde l'autorisation
de modifier ou distribuer le Programme
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces
actions sont interdites par la loi si vous
n'acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant
le Programme (ou un ouvrage
fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence
en le faisant, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou la
modification du Programme ou d'ouvrages
fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n'importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant originel
de la licence, l'autorisant à copier
distribuer ou modifier le Programme,
sous réserve des présentes conditions.
V
limitation supplémentaire à l'exercice
des droits octroyés au titre des présentes
par le destinataire. V
responsabilité d'imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquement à une décision de
justice ou l'allégation d'une transgression
de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un probleme de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce
soit par jugement, conciliation ou autre)
qui contredisent les conditions de la
présente Licence, elles ne vous excusent
pas des conditions de la présente Licence.
Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations
au titre de la présente Licence et toute
autre obligation pertinente, alors il en
