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3. Vous pouvez copier et distribuer le
Programme (ou un ouvrage fondé sur
lui, selon l’Article 2) sous forme de code
objet ou d’exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à co
que vous accomplissiez l’un des points
suivants :
a)
code source corresponda
forme lisible par un ordinateur, leq
doit être distribué au titre des termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels; ou,
b)
écrite, valable pendant au moins trois
ans, de fournir à tout tiers, à un tari
qui ne soi
vous coûte l’acte physique de réaliser
une distribution source, une copie
intégrale du code so
correspondant sous une forme lisible
par un ordinateur, qui sera distribuée
au titre des termes des Articles 1 et 2
ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange
de logiciels; ou,
c)
reçues par vous concernant la
proposition de dist
source correspondant. (Cette
solution n’est autorisée que dans le
cas d’une distribution non
commerciale et seulement si vous
avez reçu le pr
de code objet ou d’ex
accompagné d’une
en conformité avec le sous-Article b
ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la
forme favorite pour
modifications de cet ouvrage. Pour un
ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu’il
contient, ainsi que les éventuels fichiers
de définition des i
associés, ainsi que les scrip
pour contrôler la compila
l’installation de l’exécutable.
Cependant, par ex
code source distribué n’est pas censé
inclure quoi que c
normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les
composants pr
noyau, et autre) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable
tourne, à moins que ce composant lu
même n'accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code
objet consiste à offrir un accès
permettant leur copie depuis un endroit
particulier, alors l’offre d
équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit compte comme
une distribution du cod
si les tiers ne sont pas contraints de
copier le source en même temp
code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer
le Programme, sauf tel
qu’expressém
Licence. Toute tentative de copier,
modifier, concéder en sous-licence, ou
distribuer le Programme d’une autre
manière est réputée non valable, et met
immédiatement fin à vos droits au titre
de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copi
des droits, au ti
Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées auss
que ledits tiers se conforment
pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la
présente Licence étant donné que vous
ne l’avez pas signée. Cependant, rien
d’autre ne vous accorde l’autori
de modifier ou distri
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces
actions sont interdites par la loi si vous
n’acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou
distribuant le Programme (ou un
ouvrage quelconque fondé sur le
Programme), vous signifiez votre
acceptation de la présente Licence en le
faisant, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou
la modification du Programme ou
d’ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistri
Programme (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au
destinataire par le
de la licence, l’autori
distribuer ou modifier le Programme,
sous réserve des présentes condition
Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire
à l’exercice des droits octroyés au titre
des présentes par le destinataire. Vous
n’avez pas la responsabilité d’i
le respect de la présente Licence à des
tiers.
7. Si, conséquement à une décision de
justice ou l’allégation d’une
transgression de brevet ou pour tou
autre raison (non limitée à un probleme
de brevet), des obl
imposées (que ce soit par
conciliation ou autre) qui contredisent
les conditions de la présente Li
elles ne vous excusent pas des
conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos
obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une
redistributio
Prog
ra
mme par tous ceux qui reçoivent
une copie directement ou
indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la
et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute
distribut
Si une partie quelconque de cet article
est tenue pour nulle ou inopposable
dans une circonstance particulière
quelconque, l’intention est que le reste
de l’article s’applique. La totalité de la
section s’appliquera dans toutes les
autres c
Cet article n’a pas pour but de vous
induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un
droit de pro
validité de la
revendications ; cet article a pour seul
objectif de protége
système de d
qui est mis en oeuvre p
des licenses publiques.
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de
logiciels distribués pa
se fiant à l’app
système ; il appartient à chaque auteur/
donateur de décide
distribuer du logiciel
d’un quelconque autre système et un
concessionai
choix.
Cet article a pour but de rendre
totalement limpide ce que l’on pense
être une conséquence du reste de la
présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisati
Programme est limitée dans certains
pays que ce soit par
des interfaces soumises au droit
d’auteur, le titulaire o
d’auteur qui dé
Programme
peut ajouter une limitation
géographiq
qui exclue ces pays afin que la
distribution soit permise seulement
dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente
Licence incorpore
si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de
temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence
Publique Généra
versions seront
version dans l’esprit mais
différer dans le détail pour prendre en
compte de nouvelles prob
inquiét
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Pr
précise le numéro de version de la
présente Licence qui s’y applique et
“une version ultérieure quelconque”,
vous avez le choix de suivre les
conditions de la présente version ou de
toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si le
Programme ne spécifie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconqu
publiée par la Free Software Foundation
à quelque moment que ce soit.
10. Si v
du Programme dans d’autres
programmes libres dont les conditio
de distribution sont différentes, écrivez
à l’auteur pour lui en demander
l’autorisation. Pour les logici
Free Software Foundation est titulaire
des droits
Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions da
Notre décision sera guidée par
double ob
libre de tous les dérivés de no
libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciel
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMM
PROGRA
GRATUIT, AUCUNE GA
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, D
LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION
CONTRAIRE ECRITE
DU DROIT
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
PROGRAMME “EN
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ETRE LIMITE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET
DE LA CONFORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES
LIES A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME.
SI LE PROGRAMME SE REVELAIT
DEFECTUEUX, LE COUT D
L'ENTRETIEN, DES REPARAT
DES CORRECTIONS NEC
VOUS INCOMB
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
LOI APPLICABLE OU UNE
CONVENTION ECRITE L’EXIGE, U
TITULAIRE DE DR
QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER L
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGAR
DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GENERIQUES,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU
CONSECUTIFS, RESULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT
RENDUES IMPRECISES, OU LES
PERTES E
PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE
PROGRAMME ECHOUE A
INTEROPERER A
PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT)
MEME SI L
D’AUTEUR O
CONCERNEE A ETE AVE
L’EVENTUALITE DE TE
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces
conditions à vos nouve
programmes
Si vous développez un nouveau
programme, et si vous voulez
plus grande utilité p
le meilleur moy
un logiciel libre que chacun peut
redistribuer et modifier au titre des
présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des
avis qui suivent. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier sour
pour véhiculer le plus efficacement
possible l’absence de toute garantie ;
chaque fichier devrait aussi co
moins la ligne “cop
de l’endroit où se trouve l’a
[Une ligne donnant le nom du programme
et une courte idée de ce qu’il fait.]
Copyright (C) [année] [nom de l’auteur] Ce
programme est un logiciel libre ; vous
pouvez le redistribuer et/ou le modifier au
titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée
Software Founda
Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque. Ce programme est
distribué dans l’espoir qu’il
SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même
une garantie implic
COMMERCIABILITE ou D
UNE UT
Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails. Vous devriez avoir reçu un
exemplaire de la Licence Publique Générale
GNU avec ce prog
cas, écrivez à la Free Software Foundation
Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston,
MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informatio
manière de vous contacter par courrier
électronique et courrier postal.
Si le programme est
sorte qu’i
ci lorsqu’il
Gnomovision version 69, Copyright (C)
année nom de l’auteur Gnomovision n’est
accompagné d’ABSOLUMENT AUCU
GARANTIE ; pour plus de détails tapez
“show w”. Ceci est un logiciel libre et vous
êtes invité à le redistribuer en respectant
certaines obligations ; pour plus de détails
tapez “show c”.
Les instructions hypothétiques “s
“show c” sont supposées mon
parties ad hoc de la Licence Publique
Générale. Bien entendu, les
que vous utilisez peuvent porter d’autres
noms que “show w” et “show c” ; elles
peuvent même être des clics de souris ou
des éléments d’un menu ou tout ce qui
convient à votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de vo
employeur (si vous travaillez en tant que
développeur) ou de votre école, si c’est le
cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation
aux droits d’auteur” concernant le
programme, si nécessaire. Voici un
exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
renoncer à toute prétention sur les droits
d’auteur du programme “Gnomovision”
(qui fait des avances aux compilateurs)
écrit par James Hac
Coon], 1er avril 1989 Ty Coon, Président du
Vice
La présente Licence Publique Générale
n’autorise pas l’incorp
programme da
propriéta
bibliothèque de sous-programmes, vous
pouvez considérer plus utile d'autoriser
l’édition de liens d’a
propriétaires avec la bibliothèq
ce que vous voulez faire,
Lesser General Public License au li
présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉN
LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software
Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA
02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distri
des copies conformes de ce document de
licence, mais toute modification en est
proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la
Licence Générale Publique Limitée (LGPL).
Elle compte en tant que successeur de la
Licence Générale Publiqu
GNU, version 2, d’où le numéro de version
2.1]
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