présente Licence.
8. Si la distr ib ution et/ou l’utilisation du Programme sont limitées dans certains pays, que ce soit par des
brev ets ou par des interfaces soumises au droit d’auteur , le titulaire original des droits d’auteur qui décide
de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution
explicite qui e xclue ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pa ys qui ne
sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écr ite
dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software F oundation peut, de temps à autre, publier des v ersions révisées et/ou nouvelles de la
Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la présente v ersion dans l’e-
sprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de v ersion la distinguant. Si le Programme précise le numéro de ver-
sion de la présente Licence qui s’y applique et “une v ersion ultérieure quelconque”, vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente version ou de toute autre v ersion ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence , vous
pouvez choisir une v ersion quelconque publiée par la F ree Software Foundation à quelque moment que
ce soit.
10.
Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres programmes libres dont les condi-
tions de distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui en demander l’autorisation. P our les logi-
ciels dont la Free Softw are Foundation est titulaire des droits d’auteur , écr ivez à la F ree Software
Foundation ; nous faisons parf ois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage
et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11.
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À TITRE GRA TUIT , AUCUNE GARANTIE NE
S’APPLIQUE A U PROGRAMME, D ANS LES LIMITES AUT ORISÉES P AR LA LOI APPLICABLE. SA UF
MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’A UTEUR ET/OU LES AUTRES P AR-
TIES FOURNISSENT LE PROGRAMME “EN L ’ÉT A T”, SANS AUCUNE GARANTIE DE Q UELQUE
NA TURE QUE CE SOIT , EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISA TION P ARTIC-
ULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOT ALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QU ALITÉ ET AUX PERFOR-
MANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE COÛT DE L ’EN-
TRETIEN, DES RÉP ARA TIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES V OUS INCOMBE
INTÉGRALEMENT .
12.
EN A UCUN CAS, SA UF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE L ’EXIGE, UN
TITULAIRE DE DROIT D’A UTEUR, QUEL. QU’IL SOIT , OU T OUTE P ARTIE QUI POURRAIT MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS , NE POURRAIT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VO TRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLU ANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES , SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS , RÉSUL T ANT DE L ’UTILISA TION
OU DE L ’INCAP ACITÉ D’UTILISER LE PR OGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA
PERTE DE DONNÉES , OU LE F AIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPR OUVÉES P AR V OUS OU P AR DES TIERS, OU LE F AIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE
À INTEROPÉRER A VEC UN AUTRE PROGRAMME Q UEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE
DU DROIT D’A UTEUR OU LA P ARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ A VERTI DE L ’ÉVENTU ALITÉ DE TELS
DOMMAGES .
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux pr ogrammes
Si vous dév eloppez un nouveau programme, et si v ous voulez qu’il soit de la plus grande utilité possib le pour
le public, le meilleur mo yen d’y parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistrib uer et modifier
au titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le prog ramme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque
fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l’absence de toute garantie ; chaque fichier devr ait
aussi contenir au moins la ligne “cop yright” et une indication de l’endroit où se trouve l’a vis complet.
<Une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu’il fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouv ez le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la
Licence Publique Générale GNU , telle que publiée par la F ree Software Foundation ; soit la version 2 de la
Licence, ou (à votre discrétion) une v ersion ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile , mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même
une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISA TION P ARTIC-
ULIÈRE. V oir la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un e xemplaire de la Licence Publique Génér ale GNU avec ce programme ; si ce
n’est pas le cas, écrivez à la F ree Software F oundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor , Boston, MA
02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif , faites en sorte qu’il affiche un cour t avis tel que celui-ci lorsqu’il démarre en
mode interactif :
Gnomovision version 69, Cop yright © année nom de l’auteur
Gnomovision n’est accompagné d’ABSOLUMENT A UCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez ‘sho w
w’. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer en respectant certaines obligations ; pour
plus de détails tapez ‘show c’.
Les instructions hypothétiques ‘show w’ et ‘show c’ sont supposées montrer les parties ad hoc de la Licence
Publique Générale. Bien entendu, les instructions que vous utilisez peuvent porter d’autres noms que ‘sho w
w’ et ‘show c’ ; elles peuvent même être des clics de souris ou des éléments d’un menu, ou tout ce qui con-
vient à votre programme .
Vous devriez aussi obtenir de votre employ eur (si vous trav aillez en tant que développeur) ou de v otre école,
si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation aux droits d’auteur” concer nant le programme, si
nécessaire. V oici un exemple (changez les noms) :
Yo yodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits d’auteur du programme
‘Gnomovision’ (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par James Hac ker .
<signature de T y Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice
La présente Licence Publique Générale n’autorise pas l’incorporation de votre programme dans des pro-
grammes propriétaires. Si votre programme est une bib liothèque de sous-programmes, vous pouv ez con-
sidérer plus utile d’autoriser l’édition de liens d’applications propriétaires avec la bibliothèque . Si c’est ce que
vous v oulez faire, utilisez la Licence Pub lique Générale Limitée GNU au lieu de la présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
Version 2.1, févr ier 1999
Copyright © 1991, 1999 F ree Software Foundation, Inc.
51 Fr anklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute mod-
ification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence Génér ale Publique Limitée (LGPL). Elle compte en tant
que successeur de la Licence Générale Publique de Bib liothèque GNU, v ersion 2, d’où le numéro de version
2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les
modifier . À l’opposé, les Licences Génér ales Publiques GNU ont pour but de v ous garantir votre liberté de
partager et modifier un logiciel libre, pour être sûr que le logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs. Cette
licence, la Licence Générale Publique Limitée , s’applique à cer tains paquets logiciels désignés spécifique-
ment – typiquement des bibliothèques – de la F ree Software Foundation et d’autres auteurs qui décident de
l’utiliser . Vous pouv ez l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons de considérer d’abord si la présente licence
ou la Licence Générale Publique GNU ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser dans chaque cas particuli-
er , suivant les explications données ci-dessous .
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liber té de l’utiliser , non de pr ix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour v ous donner l’assurance d’être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de rece voir le code source ou de pouv oir
l’obtenir si vous le souhaitez, de pouv oir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de sav oir que vous pouv ez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs de
vous refuser ces droits ou de v ous demander d’y renoncer. Cer taines responsabilités vous incombent en rai-
son de ces limitations si vous distribuez des copies de la bib liothèque, ou si vous la modifiez.
Par e xemple , si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre g ratuit ou contre une rémunération,
vous de vez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. V ous devez v ous assurer qu’eux
aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous liez d’autres codes avec la bib liothèque, vous