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CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6
5.
INFORMATIONS RELATIVES À LA
NORME DE DIFFUSION MPEG-4.
Le
logiciel peut inclure la norme de
diffusion MPEG-4. Cette technologie
est un format de compression des
données vidéo. MPEG LA, L.L.C.,
l’autorité gérant les droits de licence
sur le MPEG-4, impose les conditions
suivantes :
TOUTE UTILISATION DE CE
PRODUIT CONFORME À LA NORME
MPEG-4 EST INTERDITE, À
L'EXCEPTION DES UTILISATIONS
DIRECTEMENT LIÉES AUX (A)
DONNÉES OU INFORMATIONS (i)
GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE
GRATUIT PAR UN UTILISATEUR
AGISSANT EN DEHORS DE TOUTE
ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii)
DESTINÉES À UN USAGE
STRICTEMENT PERSONNEL ;
ET AUX (B) AUTRES UTILISATIONS
FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE
SPÉCIFIQUE ACCORDÉE
SÉPARÉMENT PAR MPEG LA, L.L.C.
Pour toute question concernant la
norme MPEG-4, veuillez contacter
MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street,
Suite 300, Denver, CO 80206 aux
États-Unis ; www.mpegla.com.
6.
CERTIFICATS NUMÉRIQUES.
Le
logiciel utilise des certificats
numériques au format X.509. Ces
certificats numériques sont utilisés
pour l’authentification.
7.
LOGICIEL DE CONNECTIVITÉ.
Votre coffret inclut peut-être le
logiciel Windows Mobile Device Center
ou Microsoft ActiveSync. Si l’un de ces
logiciels est inclus, vous pouvez
l’installer et l’utiliser conformément
aux conditions de licence qui
l’accompagnent.
