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CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6
13.
TRANSFERT À UN TIERS.
Vous
pouvez transférer le logiciel
directement à un tiers uniquement
avec l’appareil, l’étiquette du certificat
d’authenticité et les présentes
conditions de licence. Avant le
transfert, le tiers doit accepter que les
conditions de licence s’appliquent au
transfert et à l’exploitation du logiciel.
Vous ne pouvez conserver aucune
copie du logiciel, en ce compris la
copie de sauvegarde.
14.
NON TOLÉRANT AUX PANNES.
Le
logiciel n’est pas tolérant aux pannes.
L’Entreprise a installé le logiciel sur
l’appareil et est responsable de son
fonctionnement sur l’appareil.
15.
RESTRICTIONS D'UTILISATION.
Le logiciel Microsoft a été conçu pour
des systèmes qui n’exigent pas un
fonctionnement à l’épreuve de toute
erreur. Vous ne pouvez pas utiliser le
logiciel Microsoft sur un appareil ou
système sur lequel le
dysfonctionnement du logiciel
entraînerait un risque prévisible de
blessure ou de mort. Il peut s’agir
d’installations nucléaires, de systèmes
de navigation aériens ou de
communication et de contrôle du
trafic aérien.
16.
AUCUNE GARANTIE POUR LE
LOGICIEL.
Le logiciel est fourni « en
l’état ». Vous supportez tous les
risques liés à son utilisation. Microsoft
n’offre aucune garantie ou condition
explicite. Toute garantie obtenue
concernant l’appareil ou le logiciel
n’est pas fournie par et n’engage pas
Microsoft ou ses affiliés. Si la
législation en vigueur le permet,
l’Entreprise et Microsoft excluent les
garanties implicites de qualité
marchande, d’adéquation à un usage
spécifique et de non-violation.
