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FRANCE
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE (« Samsung »)
1 RUE FRUCTIDOR
CS 2003
93484 SAINT-OUEN CEDEX
GARANTIE COMMERCIALE
@ INTRODUCTION
Le présent document énonce les conditions de la garantie commerciale octroyée par Samsung aux consommateurs
utilisateurs finaux (la « Garantie »). Samsung a défini des conditions différentes à l’intention des utilisateurs finaux
professionnels. Veuillez consulter le site internet de Samsung à l’adresse
http://www.samsung.com/fr/support/warranty/ pour de plus amples informations.
Dans le cadre de la présente Garantie, l’expression « utilisateur final professionnel » désigne toute personne utilisant les
produits Samsung dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Cette définition englobe les
personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, lorsque la loi
l’autorise. L’expression « Consommateur utilisateur final » désigne toute autre personne (ci-après dénommée un
« Consommateur »).
La Garantie s’applique aux réclamations adressées à Samsung par les Consommateurs qui achètent dans l’Espace
économique européen et en Suisse (ci-après dénommés les « Territoires ») un produit commercialisé par une entité
Samsung Electronics implantée sur les Territoires. En cas de contradiction entre les conditions de la présente Garantie et la
documentation contenue dans l’emballage du produit, les conditions contenues dans ce dernier s’appliqueront.
La présente Garantie est valable pour un Consommateur qui acquiert légalement la propriété du produit. Les
Consommateurs qui louent un produit Samsung doivent prendre contact avec la société de location afin de savoir si cette
Garantie s’applique. Les produits remis à neuf ne sont pas couverts par la présente Garantie.
VEUILLEZ NOTER QUE CETTE GARANTIE EST VOLONTAIREMENT OCTROYÉE PAR LE FABRICANT ET
QU’ELLE FAIT NTRE DES DROITS SAJOUTANT, SANS LES AFFECTER, À CEUX CONRÉS AUX
CONSOMMATEURS PAR LES LOIS NATIONALES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VENTE DE PRODUITS (PLUS
D’INFORMATIONS SUR LES GARANTIES LEGALES A LA FIN DU DOCUMENT).
@ CE QUE COUVRE CETTE GARANTIE
Période de garantie standard
Samsung garantit que le produit est exempt de défauts matériels et de fabrication pour une période de 24 mois à compter
de la date de l’achat initial du produit par le Consommateur d’origine (la « Date de l’Achat Initial »). Aucune demande
formulée au titre de cette Garantie, qui serait enregistrée en dehors de la période de garantie indiquée ci-dessus, ne sera
acceptée. Une réclamation formulée au titre de cette Garantie n’affecte pas la période de Garantie restant à courir, à moins
que les lois nationales applicables ne prévoient le contraire.
@ MISES À JOUR LOGICIELLES
Les logiciels intégrés à certains appareils électriques doivent être ponctuellement mis à jour afin que ces appareils
fonctionnent de manière optimale en relation avec d’autres appareils et réseaux. Samsung met ces mises à jour
gratuitement à disposition en ligne sur le site www.samsung.com. Il incombe au Consommateur d’appliquer ces mises à
jour et de s’assurer que le produit bénéficie du logiciel le plus récent. Si un problème rencontré avec un produit peut être
résolu en installant une mise à jour de logiciel que Samsung met gratuitement à la disposition du public, Samsung ne
considérera pas ce problème comme constitutif d’un défaut couvert par cette Garantie.
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