Bedienungsanleitung Segway Navimow i-series (Seite 54 von 56) (Französisch)

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6.3 Langue

Cet Accord peut être traduit en diﬀérentes langues. En cas de conflit, la version anglaise prévaut et contrôle.

7. Bénéficiaire tiers prévu

(a) Si une personne physique reçoit un produit neuf en cadeau de son acheteur d'origine et que ce destinataire ne devient pas partie

au présent Accord, ce destinataire sera considéré comme un tiers bénéficiaire du présent Accord. (b) Si (i) une personne physique fait

partie de la famille ou du ménage d'un acheteur de produit, (ii) on peut raisonnablement s'attendre à ce que cette personne utilise,

consomme ou soit aﬀectée par le produit, et (iii) cette personne n'est pas partie au présent Accord, cette personne sera considérée

comme un tiers bénéficiaire prévu du présent Accord.

8. Délai de prescription

Les parties conviennent que tout diﬀérend, controverse ou réclamation découlant de la garantie limitée, de la vente, de la condition

ou de l’exécution du Produit, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie

juridique en droit ou en équité, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour décès, blessures ou dommages-intérêts , doit

commencer dans l’année suivant la cause d’action.

9. Divisibilité

Si une condition, une clause ou une disposition de cet Accord est non valide, illégale ou inapplicable dans quelque juridiction que ce

soit, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’aura aucune incidence sur une autre condition, clause ou disposition de cet

Accord, ni invalider ou rendre inapplicable une telle condition, clause ou disposition dans toute autre juridiction. Lorsqu’il est

déterminé que toute condition, clause ou disposition est non valide, illégale ou inapplicable, les parties négocient de bonne foi et, en

cas d’échec de la négociation, le tribunal arbitral peut modifier cet Accord pour donner eﬀet le plus étroitement possible à l’intention

initiale des parties afin que les transactions envisagées par la présente soient consommées comme prévu initialement dans la mesure

du possible.

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Segway Navimow i-series Seite 54

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