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Annexe
Gigaset C450 IP / FRK / A31008-M1713-N101-3-7719 / appendix.fm / 24.09.2007
Version 4, 16.09.2005
nant des parties de la Bibliothèque et la distri-
buer conformément aux dispositions de votre
choix, à condition que ces dispositions autori-
sent la modification de l'œuvre dans le cadre
d'un usage privé et l'ingénierie inverse qui per-
met le débogage de telles modifications.
Dans chaque copie de l'œuvre, vous devez indi-
quer clairement que la Bibliothèque est utilisée
dans cette copie et que la Bibliothèque ainsi que
son utilisation sont soumises aux dispositions
de la présente Licence. Vous devez fournir une
copie de la présente Licence. Si, lors de son exé-
cution, l'œuvre affiche des avis de copyright,
vous devez y ajouter l'avis de copyright relatif à
la Bibliothèque, ainsi qu'une référence permet-
tant à l'utilisateur d'accéder à la copie de la pré-
sente Licence. Vous devez également effectuer
l'une des opérations suivantes :
a) Joindre à l'œuvre le code source lisible par
ordinateur complet correspondant pour la
Bibliothèque, y compris toute modification
effectuée dans l'œuvre (qui doit être distribuée
conformément aux dispositions des Sections 1
et 2 ci-dessus) ; et, si l'œuvre est un exécutable
lié à la Bibliothèque, lui joindre l'« œuvre utili-
sant la Bibliothèque » lisible par ordinateur
complète, sous forme de code objet et/ou de
code source, afin que l'utilisateur puisse modi-
fier la Bibliothèque puis la relier afin de créer un
exécutable modifié contenant la Bibliothèque
modifiée. Il est entendu que l'utilisateur qui
modifie le contenu des fichiers de définition
dans la Bibliothèque ne sera pas forcément
capable de recompiler l'application pour utiliser
les définitions modifiées.
b) Utiliser un mécanisme approprié de biblio-
thèque partagée pour créer le lien avec la
Bibliothèque. Un mécanisme approprié peut (1)
utiliser lors de l'exécution une copie de la biblio-
thèque déjà présente sur le système informati-
que de l'utilisateur, au lieu de copier les fonc-
tions de bibliothèque dans le fichier exécutable
et (2) fonctionner correctement avec une ver-
sion modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur
en installe une, à condition que l'interface de la
version modifiée soit compatible avec la ver-
sion utilisée pour créer l'œuvre.
c) Joindre à l'œuvre par écrit une offre, valable
au moins trois ans, proposant à l'utilisateur les
objets spécifiés à l'Alinéa 6a ci-dessus, contre
une rémunération n'excédant pas les frais occa-
sionnés par l'exécution de cette distribution.
d) Si la distribution de l'œuvre consiste à offrir
l'accès à la copie à partir d'un emplacement
désigné, proposer une offre d'accès équiva-
lente pour copier les objets spécifiés ci-dessus
depuis le même emplacement.
e) Vous assurer que l'utilisateur a déjà reçu une
copie de ces objets ou que vous lui en avez déjà
fait parvenir une.
Pour un exécutable, la forme requise de
l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » doit com-
prendre tous les programmes utilitaires et don-
nées nécessaires à la reproduction de l'exécuta-
ble à partir de l'œuvre. Cependant, à titre
exceptionnel, il n'est pas nécessaire que les
objets à distribuer comprennent les éléments
normalement distribués (sous forme source ou
binaire) avec les principaux composants (com-
pilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation
sur lequel est exécuté le fichier exécutable, à
moins que le composant lui-même n'accompa-
gne le fichier exécutable.
Cette spécification peut se trouver en contra-
diction avec les restrictions imposées par la
licence d'autres bibliothèques propriétaires qui
n'accompagnent généralement pas le système
d'exploitation. Une telle contradiction implique
que vous ne pouvez utiliser à la fois celles-ci et
la Bibliothèque dans un exécutable que vous
distribuez.
7. Vous pouvez inclure dans une même biblio-
thèque des fonctionnalités constituant une
œuvre basée sur la Bibliothèque et d'autres
fonctionnalités non couvertes par la présente
Licence et distribuer cette bibliothèque combi-
née, à condition que la distribution séparée de
l'œuvre basée sur la Bibliothèque et des autres
fonctionnalités soit par ailleurs possible et que
vous procédiez aux deux opérations suivantes :
a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie
de ladite œuvre basée sur la Bibliothèque, non
combinée à quelque fonctionnalité que ce soit.
Celle-ci doit être distribuée conformément aux
dispositions des Sections précédentes.
b) Signaler clairement dans la bibliothèque
combinée qu'une partie de celle-ci est une
œuvre basée sur la Bibliothèque et indiquer où
se trouve la version non combinée de ladite
œuvre.
8. Vous ne pouvez dupliquer, modifier, céder,
lier ou distribuer la Bibliothèque que conformé-
ment aux conditions expresses de la présente
Licence. Toute tentative contraire de duplica-
tion, modification, cession, création de lien ou
distribution de la Bibliothèque sera considérée
comme nulle et mettra automatiquement fin à
vos droits au titre de la présente Licence.
Cependant, le contrat de licence de tout tiers
ayant reçu de votre part des copies ou des droits
au titre de la présente Licence restera valable
tant que ledit tiers continuera de s'y conformer
pleinement.
