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Manuel d'utilisation abrégé du D862 Annex e
modifier ou à distribuer le Pr ogramme ou ses œuvres dériv ées. Ces
actions sont interdit es par la loi si vous n'acceptez pas c ette Licence.
Par conséquent, en modifiant ou en distribuant l e Programme (ou
tout travail basé sur le Pr ogramme), vous indiquez votr e acceptation
de cette Licenc e pour le fair e, et de tous ses termes et conditions
pour copier , distribuer ou modifier le Pr ogramme ou les trav aux
basés sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous r edistribuez le pr ogramme
(ou tout travail basé sur le pr ogramme), le destinat aire r eçoit
automatiquement une licence du c oncédant de licence d'origine
pour copier , distribuer ou modifier le pr ogramme sous réserve des
présentes c onditions générales. V ous ne pouvez pas imposer d'autr es
res trictions à l'exer cice par les destinat aires des dr oits accor dés par
les pr ésentes. Vous n'êt es pas responsable de fair e respecter la
conformité par des tier s à cette Licence.
7. Si, à la suite d'une décision de justice ou d'une al légation
de contr efaçon de br evet ou pour toute autr e raison (non limitée aux
questions de br evet), des conditions vous sont imposées (que c e soit
par ordonnanc e d'un tribunal, accor d ou autre) qui contr edisent les
conditions de cette Lic ence, ils ne vous dispensent pas des conditions
de cette Licenc e. Si vous ne pouvez pas distribuer de manièr e à
satisfair e simultanément vos obligations en vertu de cette Lic ence
et toute autr e obligation pertinente, alors, en conséquence, v ous ne
pouvez pas du tout distribuer l e Programme. Par e xemple, si une
licence de br evet ne permettait pas la r edistribution libr e de droits
du Progr amme par tous ceux qui en reç oivent des copies dir ectement
ou indirectement par v otre intermédiair e, alors la seule f açon pour
vous de satisfair e à la fois à cette lic ence et à cette Licenc e serait de
vous abstenir entièr ement de distribuer le Pr ogramme.
Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicabl e
dans une circ onstance particulièr e, le rest e de la section est
destiné à s'appliquer et la section dans son ensemble est des tinée à
s'appliquer dans d'autres cir constanc es.
Le but de cette section n'est pas de v ous inciter à enfreindr e des
bre vets ou d'autres r evendications de dr oit de propriété ou de
contester la v alidité de telles r evendications ; cette section a pour
seul objectif de protéger l'int égrité du système de distribution de
logiciels libr es, qui est mis en œuvre par des pr atiques de licence
publique. De nombreuses per sonnes ont apporté de généreuses
contributions à la lar ge gamme de logiciels distribués via ce sy stème
en s'appuyant sur une application cohér ente de ce sys tème; c'est à
l'auteur/donateur de décider s'il est disposé à distribuer l e logiciel
par le biais de tout autr e système et un détenteur de lic ence ne
peut pas imposer ce choix. Cette section est des tinée à clarifier de
manière appr ofondie ce que l'on pense êtr e une conséquence du
res te de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Pr ogramme sont
res treintes dans certains pa ys soit par des brev ets soit par des
interfaces pr otégées par des dr oits d'auteur , le détenteur original
des droits d'aut eur qui place le Pr ogramme sous cette Licence peut
ajouter une limitation de distribution géographique e xplicite ex cluant
ces pays, de sorte que la dis tribution soit autorisée uniquement dans
ou entre des pay s qui ne sont pas ainsi exclus. Dans c e cas, cette
Licence intègr e la limitation comme si ell e était écrite dans le corps
de cette Licenc e.
9. La Fr ee Softwar e Foundation peut publier de temps à
autre des v ersions révisées et/ou nouv elles de la Licence publique
générale. Ces nouvel les versions ser ont similaires dans l'esprit
à la version actuell e, mais peuvent différ er dans le détail pour
répondr e à de nouveaux pr oblèmes ou préoc cupations. Un numéro
distinct est attribué à chaque ver sion. Si le Programme spécifie
un numéro de v ersion de cette Licenc e qui s'y applique et « toute
version ultérieur e », v ous avez la possibilité de suivre l es termes et
conditions de cette v ersion ou de toute version ultérieur e publiée par
la Fr ee Software Foundation. Si l e Programme ne spécifie pas de
numéro de v ersion de cette Licenc e, vous pouvez choisir n'importe
quelle ver sion jamais publiée par la Fr ee Software F oundation.
10. Si vous souhaitez incorpor er des parties du Progr amme dans
d'autres pr ogrammes libr es dont les conditions de distribution sont
différ entes, écrivez à l'auteur pour lui demander son autorisation.
Ces exigences s'appliquent à l'ouvr age modifié dans son ensemble.
Si des sections identifiables de ce trav ail ne sont pas dérivées du
Progr amme et peuvent être raisonnabl ement considérées c omme
des travaux indépendants et sépar és en eux-mêmes, alors cett e
Licence et ses termes ne s'appliquent pas à c es sections lorsque
vous les distribuez en t ant que travaux séparés. Mais lor sque vous
distribuez les mêmes sections comme f aisant partie d'un ensemble
qui est une œuvr e basée sur le Programme, la dis tribution de
l'ensemble doit se fair e selon les termes de c ette Licence, dont
les autorisations pour les autr es titulaires de lic ence s'étendent
à l'ensemble entier , et donc à chaque et chaque partie, peu
importe qui l'a écrit. Ainsi, l'intention de cette section n'es t pas de
re vendiquer des droits ou de c ontester vos dr oits sur une œuvre
entièrement écrite par v ous; l'intention est plutôt d'ex erc er le droit
de contr ôler la distribution d'œuvres dériv ées ou collectives basées
sur le pr ogramme. De plus, la simple agrégation d'une autr e œuvre
non basée sur le Pr ogramme avec le Pr ogramme (ou avec une
œuvre basée sur l e Programme) sur un volume d'un support de
stockage ou de distribution ne f ait pas entrer l'autr e œuvre dans le
champ d'application de la présente Lic ence.
3. V ous pouvez copier et distribuer l e Programme (ou une
œuvre basée sur c elui-ci, en vertu de la Section 2) sous forme de
code objet ou sous forme e xécutable sel on les termes des Sections
1 et 2 ci-dessus, à condition que vous eff ectuiez également l'une des
actions suivantes:
a) L'accompagner du code sour ce complet lisible par
machine corr espondant, qui doit être diffusé dans les conditions des
articles 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels; ou,
b) Accompagnez-l e d'une offre écrite, valable au moins
trois ans, de f ournir à tout tiers, moyennant des frais n'e xcédant pas
votr e coût d'ex écution physique de la distribution des sourc es, une
copie compl ète lisible par machine du code sour ce corr espondant,
à distribuer sous les termes des articles 1 et 2 ci-des sus sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
c) Accompagnez-l e des informations que vous avez r eçues
quant à l'offre de dis tribution du code sourc e correspondant. (Cette
alternative n'est aut orisée que pour la distribution non commercial e
et uniquement si vous avez r eçu le progr amme sous forme de code
objet ou ex écutable avec une tell e offre, conf ormément à la sous-
section b ci-dessus.)
Le code sour ce d'une œuvre désigne la f orme préfér ée de l'œuvre
pour y apporter des modifications. Pour une œuvr e exécut able, le
code sour ce complet signifie tout l e code sourc e de tous les modules
qu'il contient, ainsi que les fichiers de définition d'int erface associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contr ôler la compilation et
l'installation de l'e xécutable. Cependant, à titr e d'ex ception spéciale,
le code sour ce distribué n'a pas besoin d'inclur e quoi que ce soit
qui est normalement distribué (sous f orme sourc e ou binaire) avec
les principaux composants (c ompilateur , noyau, etc.) du syst ème
d'exploit ation sur lequel l'exécut able s'exécut e, sauf si ce composant
lui-même accompagne l'e xécutable.
Si la distribution d'un ex écutable ou d'un code objet se f ait en offrant
un accès pour c opier à partir d'un endroit désigné, alors l'offr e d'un
accès équival ent pour copier le code sour ce à partir du même endroit
compte comme une dis tribution du code sourc e, même si des tiers
ne sont pas obligés de copier le sour ce avec le c ode objet.
4. Vous ne pouv ez pas copier , modifier , concéder en sous-
licence ou dis tribuer le Programme, sauf dans l es cas expr essément
pré vus par la présente Licenc e. T oute autre tentativ e de copie, de
modification, de sous-licence ou de dis tribution du Programme est
nulle et mettra aut omatiquement fin à vos droits en vertu de c ette
Licence. Cependant, les parties qui ont r eçu des copies ou des dr oits
de votr e part en vertu de cette Licence ne v erront pas leur s licences
résiliées tant que c es parties restent en pl eine conformité.
5. Vous n'êt es pas obligé d'accepter cette lic ence puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autr e ne vous autorise à