78
FR
L’exploitation du LOGICIEL peut être
limitée ou restreinte en fonction des
capacités, de la bande passante ou des
limites techniques de votre connexion
et de votre service internet. La
fourniture, la qualité et la sécurité de
cette connectivité internet relèvent de la
responsabilité exclusive du tiers
fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES
AUX EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les
restrictions et réglementations relatives
aux exportations et réexportations en
vigueur dans la zone ou le pays où vous
résidez, et de ne pas transférer ou
autoriser le transfert du LOGICIEL vers
un pays interdit ou d’une autre manière
contrevenant auxdites restrictions ou
réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de
tolérance aux pannes et n’est pas
conçu, fabriqué pour ou destiné à être
utilisé ou revendu comme un
équipement de contrôle en ligne dans
des environnements dangereux
nécessitant des performances sans
failles, comme l’exploitation
d’installations nucléaires, la navigation
ou les systèmes de communication
aériens, le contrôle du trafic aérien, les
appareils de maintien des fonctions
vitales ou les systèmes d’armes, pour
lesquels toute panne du LOGICIEL
pourrait conduire à des décès, à des
lésions corporelles ou à d’importants
préjudices physiques ou
environnementaux (ci-après les
« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS TIERS et
chacune de leurs sociétés affiliées
respectives déclinent toutes garanties,
obligations ou conditions d’adéquation
aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu’elles
soient explicites ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous
utilisez le LOGICIEL à vos propres
risques et que vous êtes responsable de
l’utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est
fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d’aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS
TIERS (aux fins de la présente Section,
SONY et chacun des FOURNISSEURS
TIERS sont collectivement dénommés
« SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT
L’ENSEMBLE DES GARANTIES,
OBLIGATIONS OU CONDITIONS,
EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET
D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS
ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT
AU FAIT QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU
QU’ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B)
QUANT AU FAIT QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA
CORRECT OU EXEMPT D’ERREURS NI
QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT
CORRIGÉS ; (C) QUANT AU FAIT QUE LE
LOGICIEL N’ENDOMMAGERA PAS UN
AUTRE LOGICIEL, UN ÉLÉMENT OU DES
DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE
TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE
RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU DES
PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL)
INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL DEMEURERONT
DISPONIBLES, NE SERONT PAS
INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU
ÉGARD À L’UTILISATION OU AUX
RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU
LOGICIEL, QUANT À SON EXACTITUDE,
PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
