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du concédant du logiciel. Le concédant peut résilier ce contrat si l'un des logiciels est, ou selon lui
susceptible de devenir, l'objet d'une demande de violation de la propriété intellectuelle ou de
l'appropriation illicite de secrets commerciaux. A la résiliation du contrat, vous cesserez d'utiliser le
logiciel et le détruirez, et vous confirmerez le respect de cette clause par écrit au concédant
5. Détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel est le Concédant, sauf disposition
contractuelle ou légale contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du logiciel, ainsi que sur chaque partie qui le compose.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la Base de données faisant partie du Logiciel peut/peuvent
être une/des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après dénommée(s) Titulaire(s) de la Base de
données) qui est/sont indiquée(s) dans l'Annexe du présent Contrat ou dans le menu « À propos ». Le
manuel de l'utilisateur du Logiciel contient le nom de l'option de menu répertoriant tous les détenteurs des
éléments de la Base de données. Le Concédant déclare qu'il s'est procuré auprès des Titulaires de la
Base de données tous les droits d'utilisation et de représentation nécessaires pour utiliser la base de
données, la proposer et la transmettre pour être utilisée en vertu de ce Contrat.
5.4. Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui reviennent à
l'Utilisateur en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles juridiques applicables.
6. Droits de l'Utilisateur
6.1. L'Utilisateur est autorisé à installer et à exécuter le Logiciel sur un dispositif (ordinateur de bureau ou
portable, outil de navigation), et à utiliser une copie du Logiciel ou une copie préalablement installée dudit
Logiciel.
6.2. L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du logiciel. Toutefois, si le logiciel est opérationnel
après son installation sans le support original, la copie stockée sur celui-ci est considérée comme
sauvegarde. Autrement, l'Utilisateur n'est autorisé à utiliser la sauvegarde qu'en cas d'impossibilité
avérée et justifiée d'utiliser normalement et légalement l'exemplaire original du logiciel.
7. Restrictions liées à l'utilisation
7.1. L'Utilisateur n'est pas autorisé à :
7.1.1. dupliquer le logiciel (en faire une copie) ;
7.1.2. louer, prêter à titre de commodat, distribuer ou transmettre le logiciel à une tierce personne avec
ou sans contrepartie ;
7.1.3. traduire le logiciel (y compris la traduction (compilation) dans un autre langage de programmation) ;
7.1.4. décompiler le logiciel ;
